L'Arrêté d'Orientation de Bassin Loire-Bretagne (A.O.B.- L.B.)
apparu essentiel de mieux coordonner les dispositifs de gestion de crise. Ainsi, le décret n°2021-795
du 23 juin 2021, relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations
de crise liées à la sécheresse, a renforcé l’encadrement et l’harmonisation à l’échelle du bassin et du
département de la gestion de crise sécheresse dans les zones d’alerte et la célérité des décisions
afin de renforcer l’efficacité et l’équité de celles-ci .
Il repose sur trois outils :
- au niveau du bassin hydrographique : un arrêté d'orientations de bassin (AOB) ;
- au niveau des bassins versants : un arrêté-cadre départemental voire inter-départemental ;
- et des arrêtés de restriction temporaires des usages de l’eau, reprenant les prescriptions de l’arrêté
cadre en fonction du niveau de gravité de la sécheresse (vigilance, alerte, alerte renforcée, crise).
Le décret susmentionné prévoit que le préfet coordonnateur de bassin fixe par un arrêté
d’orientations pour tout le bassin les orientations relatives aux conditions de déclenchement, aux
mesures de restriction par usage, sous-catégorie d’usage et type d’activité en fonction du niveau de
gravité, aux conditions selon lesquelles le préfet peut, à titre exceptionnel, à la demande d’un
usager, adapter les mesures de restriction s’appliquant à son usage, et aux modalités de prise des
décisions de restrictions. L’arrêté d’orientations détermine également les sous-bassins et nappes
d’accompagnement associées ou les masses d’eau ou secteurs de masses d’eau souterraine devant
faire l’objet d’une coordination interdépartementale renforcée, au travers notamment d’un arrêté-
cadre interdépartemental tel que prévu à l’article R. 211-67.
Ainsi, l’ arrêté d’orientations du bassin Loire-Bretagne a été signé le 28/01/2022 par Madame La Préfète Coordinnatrice de Bassin.