Décisions et Arrêtés - Juin 2023

Mis à jour le 28/07/2023

Publication des récépissés de déclaration (RD) et des arrêtés préfectoraux (AP) concernant les projets soumis à la loi sur l'eau en régime de déclaration (D) ou autorisation (A).

Date de signature Régime A/D n°IOTA Objet Communes
02/06/2023 D 0100018273 Arrêté portant opposition à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’opération « Création d’un plan d’eau de 2,9 ha à usage d’irrigation » LEIGNES SUR FONTAINE
02/06/23 A 0100009785

Arrêté n°2023-DDT-236 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnement concernant le système d'assainissement de LIGUGE-SMARVES

LIGUGE

SMARVES

05/06/2023 D 0100016564 Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’opération « Enlèvement d’atterrissements sur la rivière le Clain » VIVONNE
05/06/2023 DIG 86-2023-00015 Arrêté portant prescriptions complémentaires à l’arrêté interdépartemental 2021-203 du 12 avril 2021 déclarant d’intérêt général au titre du code de l’environnement, le programme pluriannuel d’actions d’entretien et de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant du Clain aval présenté par le Syndicat d’Aménagement du Clain Aval et donnant accord sur les opérations « Travaux de restauration de l’hydromorphologie et de la continuité écologique du Miosson ». NOUAILLE-MAUPERTUIS
09/06/2023 DIG 86-2023-00022 Arrêté portant prolongation de l’arrêté 2018-DDT-SEB-320 en date du 04/06/2018 autorisant au titre du code de l’environnement et portant déclaration d’intérêt général les travaux de restauration et d’entretien des rivières la Clouère et ses affluents

MARNAY

BRION

USSON DU POITOU

SAINT MARTIN L'ARS

ASLONNES

MAGNE

13/06/2023 D 0100015604 Arrêté portant déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’opération « Aménagement de la berge droite de la Gartempe pour permettre l’accès au public » SAINT PIERRE DE MAILLE
04/05/2023 D 01000020498 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’extraction de 50 M³ de sédiments dans le bassin de baignade communale situé en dérivation de la Vonne CELLE L'EVESCAULT
05/06/2023 D 86-2023-00014 Arrêté déclarant d’intérêt général et donnant accord sur la déclaration au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant l’opération « Moulin de Clergeau, restauration hydromorphologique sur 60 m linéaires du cours d’eau le Négron » BEUXES
20/06/2023  / / Arrêté portant dérogation à l’interdiction de remplissage des plans d’eau sur le bassin du Clain dans le département de la Vienne, pour le plan d’eau communal sur «  le Serbon » (n°3512) – Bassin versant hydrogéographique de la Clouère SAINT-SECONDIN
20/06/2023 / / Arrêté définissant la consistance légale et le règlement d’eau du moulin et fixant les prescriptions spécifiques relatifs au moulin de la Roche à Gué, situé sur la rivière de la Gartempe, exploitée par la société « TIPIKS La Roche à Gué SAINT PIERRE DE MAILLE
20/06/2023 / / Arrêté portant reconnaissance du droit fondé en titre du moulin de « la Roche à Gué » implanté au fil de l’eau sur le cours d’eau de la Gartempe SAINT PIERRE DE MAILLE
21/06/2023 A  

Arrêté n°2023 DDTdirection départementale des territoires SEB en date du 21 juin 2023 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant la création de la liaison RN10/RD7 implantée sur la commune de VALENCE EN POITOU

 VALENCE EN POITOU
22/06/2023 / / Arrêté autorisant Monsieur Yann LE BRAS à pratiquer des baptêmes de paramoteur au sein de la zone de protection spéciale Natura 2000 Plaines du Mirebalais et du Nevillois CHOUPPES
27/06/2023 D 0100009936 Arrêté portant modification de la déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’opération « Restauration hydromorphologique de la Clouère sur 400 mètres linéaires »

ASLONNES

CHATEAU LARCHER

27/06/2023  / 86-2023-00023 Arrêté portant modification au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’opération « programme pluriannuel d’actions sur le bassin versant de la Vienne et ses affluents amont sur le territoire de la communauté de  communes Vienne Gartempe » MILLAC, AVAILLES-LIMOUZINE, CIVAUX, GOUEX, QUEAUX, MOUSSAC, LATHUS-SAINT-REMY, LE VIGEANT, LUSSAC-LES-CHATEAUX, MAZEROLLES, MOULISMES, PLAISANCE, PERSAC, L'ISLE JOURDAIN
28/06/2023 A 86-2022-00108 Arrêté portant autorisation temporaire au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’opération « restauration de la continuité écologique du seuil de Concise » MONTMORILLON