Décisions et arrêté - Mai 2023

Mis à jour le 31/05/2023

Publication des récépissés de déclaration (RD) et des arrêtés préfectoraux (AP) concernant les projets soumis à la loi sur l'eau, en régime de déclaration (D) ou autorisation (A)

Date de signature Régime A/D n°IOTA Objet Communes
03/05/2023  /  / Arrêté mettant en demeure la SCEA « La Martinière » domiciliée à Les Cartes 86 340 VILLEDIEU DU CLAIN, de régulariser la situation administrative des réseaux de drainage qu’elle exploite et/ou dont elle est propriétaire

VILLEDIEU DU CLAIN

GIZAY

01/03/2023 D 0100015459 Récépissé de dépôt de dossier de demande de déclaration concernant l’opération « Modification technique d’une station de prélèvement d’eau sur la Creuse ayant un usage d’irrigation" BUXEUIL
11/05/2023 D 0100016085 Arrêté portant opposition à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'opération "Implantation d'un parc photovoltaïque d'une capacité de 50.8 Mwc" SILLARS
16/05/2023 / / Arrêté portant opposition à la demande de Monsieur Jean-Luc RINGOT de pratiquer l'orpaillage de loisir sur le cours d'eau le Salleron au titre de l'évaluation des incidences Natura 2000 régime propre  /
15/05/2023 / / Arrêté mettant en demeure La SCEA MAINFROID domiciliée lieu-dit la Châtre, 86150 QUEAUX, de remettre en état le linéaire de haies détruit en zone Natura 2000.

MOULISMES

SAULGE

22/05/2023 D 0100021183 Récépissé de dépôt de dossier de demande de déclaration concernant l’opération « extension d’un ponton sur la base nautique du lac de Chardes » L'ISLE-JOURDAIN
22/05/2023 A 2023-DDT-SEB - 200

Arrêté autorisant le CDCK 86 en collaboration avec les clubs de canoë-kayak  de Moussac et Chauvigny à organiser une manifestation nautique dénommée "Rand'Eau Vienne" le dimanche 11 juin 2023 entre Lussac-Les-Châteaux et Chauvigny

LUSSAC LES CHATEAUX

CHAUVIGNY

30/05/2023  /  /  Arrêté autorisant DE VERGIE Indivision à réaliser une coupe rase suivie d'un reboisement dans le cadre du Plan de Relance de 2022 MONTAMISE
30/05/2023 / / Arrêté autorisant l’accès à la propriété privée, close ou non close, dans le cadre des inventaires floristiques du patrimoine naturel prévu à l’article L.411-1 A du code de l’ environnement Toutes les communes du département de la Vienne