Décisions et arrêtés - Avril 2023

Mis à jour le 04/05/2023

Publication des récépissés de déclaration (RD) et des arrêtés préfectoraux (AP) concernant les projets soumis à la loi sur l'eau, en régime de déclaration (D) ou autorisation (A)

Date de signature Régime A/D n°IOTA Objet Communes
03/04/2023  /  / Arrêté mettant en demeure l'EARL GOURGEAU domicilié à chez Thoureau 86 430 LUCHAPT, de suspendre immédiatement la réalisation de réseaux de drainage sur les parcelles cadastrées B102 à B105, B109, B110 et B190 Commune de Luchapt et de régulariser la situation administrative LUCHAPT
03/04/2023 A  

Arrêté n°2023/DDT/SEB/136 en date du 3 avril 2023 portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n°2009/DDAF/SFEE/39 portant prescriptions spécifiques à déclaration relative à la station d'épuration intercommunale des eaux usées de Gençay et de Saint-Maurice La Clouère

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GENCAY

ST MAURICE LA CLOUERE

03/04/2023 A  

Arrêté n°2023/DDT/SEB137 en date du 3 avril 2023 portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n° 2005/DDAF/SFEE/1121 fixant les objectifs de réduction des flux polluants de l'agglomération de Montmorillon Concise

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MONTMORILLON
11/04/2023 D 0100015601 Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'opération "Aménagement de la berge et d'une rampe de mise à l'eau sur la Vienne" MOUSSAC-SUR-VIENNE
05/04/2023  /   Arrêté prescrivant la mise en œuvre de travaux de remise en état sur le barrage de l’étang du Moulin d’Asnières n°302 – bassin versant de la Blourde ASNIERES-SUR-BLOUR
07/04/2023 RD 0100018671

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le projet d'aménagement du lotissement au lieu-dit "Les Soubis" commune de BONNEUIL MATOURS

BONNEUIL MATOURS
07/04/2023 RD 0100018764

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le projet d'aménagement du lotissement "Avenue du Parc" Commune de BIARD

BIARD
14/04/2023   86-2023-0009 Arrêté portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la vidange du plan d'eau n°690 - bassin versant du Salleron BOURG-ARCHAMBAULT
16/03/2023 / / Arrêté portant régularisation de la situation des parcelles de Monsieur PETIT (SCI des Grands Bois) LATHUS SAINT REMY
21/04/2023 D  

Arrêté complémentaire N°2023_DDT_SEB_142 portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement n°DDT 011805 et n°DDT 027301

JOURNET