Décisions et arrêtés - Mars 2023

Mis à jour le 03/04/2023

Publication des récépissés de déclaration (RD) et des arrêtés préfectoraux (AP) concernant les projets soumis à la loi sur l'eau, en régime déclaration (D) ou autorisation (A)

Date de signature Régime A/D n°IOTA Objet Communes
24/02/2023 A / Arrêté autorisant Romain MAROLLEAU à réaliser un retournement de jachère PRESSAC
06/03/2023 D 0100015595 Récépissé de dépôt de dossier de demande de déclaration concernant l'opération "Aménagement d'une rampe de mise à l'eau d'environ 4 m de large sur la berge gauche de la Vonne" MARIGNY CHEMEREAU
06/03/2023 D 0100015593 Récépissé de dépôt de dossier de demande de déclaration concernant l'opération "Aménagement d'une rampe de mise à l'eau d'environ 3 mètres de large sur la berge droite de la Gartempe" ANTIGNY
06/03/2023 D 0100015586 Récépissé de dépôt de dossier de demande de déclaration concernant l'opération "Aménagement d'une rampe de mise à l'eau d’environ 3 mètres de large sur la berge droite de la Gartempe" SAINT PIERRE DE MAILLE
28/02/2023 A  

Arrêté interdépartemental définissant le programme d'actions visant à restaurer la qualité de la ressource en eau de la zone de protection de l'aire d'alimentation des captages (ZPAAC) des Lutineaux

 MONCONTOUR
14/03/2023 D 0100016682 Récépissé de dépôt de dossier de demande de déclaration concernant l'opération "Aménagement d'une berge du ruisseau d'Ecoutard pour rejet d'assainissement non collectif" SENILLE SAINT-SAUVEUR
21/03/2023 D /

Arrêté complémentaire n°2023_DDT_SEB_120 portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de prélèvement n°DDT002603

 BEUXES
23/03/2023 D /

Arrêté complémentaire n°2023_DDT_SEB_121 portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de prélèvement n°DDT028905

 LE VIGEANT
23/03/2023 D 86-2022-000079

Arrêté n°2023-DDT-SEB-103 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la création d'un forage à usage d'irrigation de cultures maraîchères implanté sur la commune de SEVRES-ANXAUMONT

 SEVRES-ANXAUMONT
30/03/2023 A / Arrêté portant renouvellement de produire de l’énergie électrique et portant prescriptions sur la mise en conformité au titre de la continuité écologique relatif à l’exploitation de l’usine hydroélectrique de Châtellerault – commune de Châtellerault – Bassin versant de la Vienne au profit d’EDF CHÂTELLERAULT
30/03/2023 A / Arrêté portant renouvellement de l'occupation du domaine public fluvial de la Vienne relatif à l'exploitation hydroélectrique de Châtellerault - au bénéfice de la société EDF Petite Hydro CHÂTELLERAULT

Documents listés dans l’article