Phytosanitaires
- Arrêté préfectoral définissant les points d'eau pour l'application des" ZNT eau" (7 juillet 2017)
- Arrêté préfectoral interdisant l'application directe de produits phytopharmaceutiques sur les éléments du réseau hydrographique (4 juillet 2018)
- Arrêté modifié relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (4 mai 2017), version en vigueur au 3 avril 2023
La lettre d' Agrinfo n°71 indique la carte à utiliser pour appliquer la réglementation "ZNT eau" : la carte IGN à l'échelle 1/25 000e.
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Charte SNCF Réseau
Publié le 25/01/2023
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