Metal Fer Recyclage - Bonneuil Matours
A lire dans cette rubrique
Arrêté portant mise en demeure
Publié le 08/06/2021
Préfet
de la Vienne
Arrêté portant des prescriptions complémentaires
Publié le 08/06/2021
Préfet
de la Vienne
Arrêté imposant des prescriptions de mise en sécurité - juillet 2021
Publié le 22/10/2021
Préfet
de la Vienne
Arrêté imposant des prescriptions de mise en sécurité - octobre 2021
Publié le 22/10/2021
Préfet
de la Vienne
Arrêté de mise en demeure
Publié le 19/11/2021
Préfet
de la Vienne
Arrêté complémentaire du 3 octobre 2022
Publié le 20/10/2022
Préfet
de la Vienne
Arrêté portant mise en demeure du 8 février 2023
Publié le 20/02/2023
Préfet
de la Vienne
Arrêté procédant à la liquidation totale de l'astreinte administrative
Publié le 20/02/2023
Préfet
de la Vienne
Arrêté rendant redevable d'une astreinte administrative
Publié le 03/03/2023
Préfet
de la Vienne
Arrêté portant retrait d'agrément
Publié le 03/03/2023
Préfet
de la Vienne
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