Financement des actions du PAPI éligibles au Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs

Mis à jour le 25/01/2024
Télécharger le dossier de demande subvention / paiement

Vous êtes porteur d'une action du PAPI Vienne Clain. En vue de son financement par le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)*, vous pouvez télécharger la procédure et les dossiers de demande de subvention et de paiement, en formats PDF ou ODT :

Votre dossier doit être envoyé à ddt-spr-rmc@vienne.gouv.fr.

Si le fichier est trop lourd, vous pouvez utiliser  la plateforme Mélanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr.

Procédure à suivre sur Mélanissimo :

  • saisir votre adresse électronique
  • recopier le code de sécurité qui s'affiche
  • ouvrir le courriel qui vous est adressé en retour et qui contient un lien ainsi qu'une clé (mot de passe)
  • cliquer sur le lien et saisir la clé
  • remplir tous les champs (adresse du destinataire :  ddt-spr-rmc@vienne.gouv.fr)
  • joindre les pièces du dossier
  • envoyer

* Le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) a été créé par la loi du 2 février 1995 (dite loi Barnier) relative au renforcement de la protection de l’environnement.

Son objectif : agir en amont des catastrophes naturelles en finançant des actions de prévention.
Ces actions sont de plusieurs types : mesures d’acquisition de biens, mesures de réduction de la vulnérabilité des biens, mesures de planification du risque et d’information.
Les collectivités territoriales, les particuliers et les entreprises de moins de 20 salariés peuvent en bénéficier sous certaines conditions.