Certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont à l'origine de phénomènes dangereux, qui ont été identifiés lors de l'étude de dangers réalisée et remise par l'exploitant aux services de l’État en département pour instruction, et dont les distances d'effets peuvent déborder à l'extérieur des limites de propriété du site.

En application des dispositions des articles L.132-1 à L132-4 du code de l'urbanisme, il convient de porter à la connaissance des maires l'ensemble des études techniques nécessaires à la prise en compte du risque technologique en matière d'aménagement du territoire.

Ces informations leurs sont transmises par l'intermédiaire d'un porter-à-connaissance « risque industriel ».

Ce dossier comporte deux parties, une première partie relative à la connaissance des aléas technologiques et une seconde relative aux préconisations en matière d'urbanisme.

En effet, au regard de l'instruction réalisée par les services de l'inspection des installations classées, les services de l'Etat dans la Vienne sont amenés à proposer aux maires des préconisations en matière d'urbanisation. Ces mesures doivent permettre d'une part, de maintenir une urbanisation compatible avec le risque généré par l'établissement et/ou l'ouvrage, d'autre part, d'intégrer la problématique « risque technologique » lors de l'élaboration ou de la révision des documents d'urbanisme. Dans ce cadre, les mesures préconisées devront être prises en compte dans les documents de planification ou à défaut lors de l'instruction des actes d'urbanisme par l'application des dispositions contenues dans l'article R 111-2 du code de l'urbanisme et ce en l'absence de servitude d'utilité publique.

La liste des installations classées pour la protection de l'environnement concernées par un porter-à-connaissance (PAC) « risque industriel » est disponible dans le tableau ci-dessous, ainsi que leur porter-à-connaissance associé en version PDF :

La cartographie dynamique des zones de dangers est également consultable sur le portail géographique régional Pégase ( http://www.sigena.fr), via le site internet de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Poitou-Charentes.

Enfin, la couche cartographique des préconisations en matière d'urbanisme, nommée « l_zonage_icpe_s_086 », et sa fiche explicative de métadonnées, sont téléchargeables sur le catalogue interministériel de données géographiques Géo-IDE – elle peut ainsi être intégrée et travaillée par un géomaticien sur votre propre logiciel cartographique –, à l'adresse suivante : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Ces porter-à-connaissance « risque industriel » doivent être tenus à la disposition du public.