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Extension du pass sanitaire dans le département de la Vienne

 
 
Extension du pass sanitaire dans le département de la Vienne

Depuis le 9 août, extension du pass sanitaire aux bars, restaurants, établissements de santé, déplacements longues distances...

Le pass sanitaire s’applique sur le territoire national depuis le 9 juin 2021 et permet de vérifier le statut vaccinal, le résultat d’un test négatif ou le certificat de rétablissement d’une personne, lui permettant l’accès à un lieu ou événement soumis au pass sanitaire.

Où le pass sanitaire est-il obligatoire ?

Le pass sanitaire est exigé depuis juillet dans les établissements et les rassemblements où le brassage du public est le plus à risque sur le plan sanitaire, dès lors qu’ils accueillent des activités culturelles, sportives, ludiques ou festives à savoir :

  • Chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ;
  • Salons et foires d’exposition (par hall d’exposition) ;
  • Établissements de plein air y compris les parcs zoologiques, d’attractions et à thème ;
  • Stades, établissements sportifs, piscines, salles de sport ;
  • Grands casinos, salles de jeux et bowlings ;
  • Festivals assis / debout de plein air ;
  • Cinémas et théâtres ;
  • Monuments, musées et salles d’exposition ;
  • Bibliothèques, médiathèques (hors bibliothèques universitaires et spécialisées, BPI, BnF) ;
  • Compétitions sportives ;
  • Autres événements, culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;
  • Établissements de culte pour les évènements ne présentant pas un caractère cultuel ;
  • Navires et bateaux, de type navires de croisière ;
  • Dans les discothèques, clubs et bars dansants ;
  • Dans les fêtes foraines, à partir d’un seuil de 30 stands ou attractions.

À compter du 9 août, le pass sanitaire est étendu :

  • Aux activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière (sur la base d’une liste validée par arrêté préfectoral) et ferroviaire, du room service des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
  • Aux séminaires professionnels. Pour ces derniers, un seuil à 50 personnes continuera de s’appliquer, et l’application se fera uniquement si ces séminaires ont lieu en dehors du site des entreprises ;
  • Les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins ;
  • Aux déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif. Cela concerne donc les vols intérieurs, trajets en TGVTrain à grande vitesse, Intercités et trains de nuit et les cars interrégionaux non conventionnés. Les autres modes de transport, notamment transports en commun, sont exclus de l’application du pass ;

Dans ces lieux, le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnes bénéficiant du pass sanitaire.Toutefois, l’organisateur, l’exploitant ainsi que le préfet ont la possibilité de le rendre obligatoire.*

Le personnel travaillant dans ces établissements n’est pas concerné par cette dispense de port du masque.

À ce stade, compte tenu des indicateurs sanitaires stables dans le territoire, la préfète de la Vienne n’a pas décidé de mettre en place le pass sanitaire dans les centres commerciaux de plus de 20 000 m² du département.

Où le port du masque est-il obligatoire ?

Le port du masque est obligatoire, en extérieur, dans les marchés, brocantes, braderies, vide-greniers, ventes au déballage ainsi que dans tout espace extérieur donnant lieu à des files d’attente.

Le port du masque est obligatoire sur l’ensemble des parcours des cérémonies publiques et manifestations au sens de l’article L211-1 du Code de la sécurité intérieure.

Le port du masque est obligatoire en extérieur aux abords immédiats des entrées et sorties des établissements d'enseignement primaire, secondaire et supérieur. Cette obligation s'applique en période scolaire dans un périmètre de 50 mètres desdits établissements, 30 minutes avant et après les horaires réguliers d'ouverture et de fermeture.

Le port du masque est obligatoire en extérieur aux abords des gares dans un périmètre de 50 mètres ainsi qu’aux abords immédiats des stations et arrêts des transports en commun aux horaires de fonctionnement du service de transport.

Le port du masque est obligatoire en extérieur aux abords des lieux de cultes dans un périmètre de 50 mètres. Cette obligation s’applique lors des horaires d’entrée et de sortie des cérémonies religieuses. 

Le port du masque est obligatoire de 17 heures à 2 heures dans les rues suivantes de la ville de Poitiers :
- Rue du Chaudron d’Or
- Rue des Grandes Écoles
- Place Charles de Gaulle 

Le port du masque dans les milieux clos demeure obligatoire (entreprises, magasins, transports…).

Il est à noter que l’obligation du port du masque ne s’applique pas :
• aux enfants de moins de onze ans ;
• aux personnes pratiquant une activité physique ;
• aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui respectent les autres mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Ces dispositions s’appliquent jusqu’au 18 octobre 2021 inclus.

Les questions les plus fréquentes

Campings et villages vacances

Le contrôle du pass sanitaire se fait à l'entrée du lieu d'hébergement et d'accueil. Le passe n'a pas à être exigé à chaque fois que les clients font le choix d'aller à la piscine ou au restaurant du camping ou du village vacances, ni lorsque qu'ils reviennent d'une sortie à l'extérieur. Les règles de droit commun s'appliquent pour toute activité effectuée en dehors du camping / village vacances.
 
Compétitions et manifestations sportives ayant lieu sur l'espace public soumises à une procédure d'autorisation ou de déclaration

Le pass sanitaire est exigé pour les pratiquants lorsqu'elles ne sont pas organisées au bénéfice de sportifs professionnels ou de haut niveau.
 
Jauges dans les ERP

À l'exception de l'accueil des spectateurs pour les concerts accueillant du public debout, il n'existe plus de jauges dans les ERP. La saturation de la salle est naturellement effective dès lors que le respect des mesures barrières ne peut plus être garanti.
 
Marchés / brocantes et lieux de vente assimilés

Les marchés, brocantes, braderies, et vide-greniers ne sont pas soumis au passe sanitaire.
Des espaces dédiés à la restauration peuvent être mis en œuvre mais leur accès sera conditionné à la présentation du pass sanitaire.
 
Services publics

Le pass sanitaire ne s'applique pas aux services publics, guichets, établissements pénitentiaires, juridictions et écoles de formation.
Il est obligatoire dans les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.
 
Rassemblements au sein de l'espace public

Les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes sont soumis au pass sanitaire.
 
Régime de responsabilité / contrôle du passe sanitaire

Les personnes habilitées à contrôler le pass doivent être nommément désignées par les responsables des lieux ou des établissements dans lesquels se déroulent les manifestations ou par les organisateurs des évènements, et les dates et horaires de contrôles doivent être précisées. Ces responsables ou organisateurs doivent tenir une liste écrite des personnes qu'ils ont habilitées et doivent être en mesure de la fournir en cas de nécessité. Cette liste n'est pas soumise à un formalisme particulier.
Les données personnelles des personnes désireuses d'accéder à un lieu ou événement ne sont pas conservées par le contrôleur. Ces derniers ne peuvent exiger la présentation des preuves que sous les formes papier ou numérique ne permettant pas de divulguer le détail des données de santé. La vérification du contrôle de l'identité du porteur du passe sanitaire relève des forces de l'ordre, qui sont dûment habilitées pour la conduite de telles actions.
Les exploitants ou organisateurs qui seraient confrontés à des tensions dans le cadre du contrôle sont invités à prendre l'attache des forces de l'ordre.

Pour plus d'informations : www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire