Ressortissants britanniques

Vous êtes ressortissant britannique et souhaitez obtenir un titre de séjour.

Si vous êtes installé en France avant le 01 janvier 2021 :

Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille, quelle que soit leur nationalité, avaient jusqu'au 4 octobre 2021 pour demander la délivrance d'un titre de séjour portant la mention "Accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne" en ligne sur le site https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr

Ce site est désormais fermé. Seul le module relatif au dépôt des pièces complémentaires pouvant être demandées par les services instructeurs des préfectures demeure encore accessible.

Depuis le 5 octobre 2021 les personnes n’ayant pas effectué leur démarche en ligne avant cette date peuvent encore déposer une demande de titre de séjour dans le cadre de l’accord de retrait si elles relèvent des situations suivantes prévues par l’accord :

  • les membres de famille, quelle que soit leur nationalité, venant d’arriver sur le territoire national afin de rejoindre un Britannique installé en France avant le 1er janvier 2021 (et donc bénéficiaire de l’accord de retrait). Sont concernées les personnes dont le lien familial existe toujours au moment de la demande de titre de séjour et se trouvant dans un des cas suivants :
    • le lien familial existait avant le 1er janvier 2021 et correspond à une des définitions suivantes : descendant direct âgé de moins de 21 ans (ou à charge du ressortissant britannique rejoint) ou ascendant direct à charge ou époux ou partenaire engagé dans une relation durable et dûment attestée ou bien ascendant ou descendant direct à charge de l’époux britannique rejoint ;
    • enfant né après le 1er janvier 2021 d’un Britannique bénéficiaire de l'accord de retrait ou adopté légalement par celui-ci après le 1er janvier 2021.
  • les ressortissants britanniques et les membres de leur famille résidant déjà en France avant le 1er janvier 2021 et se trouvant dans l’un des cas suivants :
    • motif légitime justifiant la présentation tardive de la demande de titre de séjour (par exemple : raisons de santé, cas de force majeure, difficultés à revenir en France en raison de la pandémie, motifs professionnels).
    • arrivée en France avant le 1er janvier 2021 en tant que mineur, et majorité venant d’être atteinte (la demande de titre de séjour « Accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE » doit alors être présentée dans l’année suivant le 18ème anniversaire).

Si vous entrez dans un des cas de figure ci-dessus, vous pouvez demander un rendez-vous de demande de titre de séjour en adressant un message sur la boite pref-courrier@vienne.gouv.fr tout en précisant bien que vous relevez du régime dérogatoire de l'accord de retrait et en indiquant le motif légitime qui justifie le non respect de la date limite du 4 octobre 2021.

Le jour de votre rendez-vous, votre dossier (formulaire de demande de titre et pièces justificatives) devra être complet. Les documents justifiant de votre demande hors délai devront être apportés lors de ce rendez-vous.

Si vous êtes installé en France après le 01 janvier 2021

Pour déposer une première demande de titre de séjour, il vous appartient de prendre un rendez-vous via le site démarches-simplifiées.fr

Votre demande de rendez-vous sera examinée et, si vous en remplissez les conditions, un message de convocation vous sera adressé par courriel.

Le jour du rendez-vous, vous devrez vous présenter avec un dossier complet accompagné de toutes les pièces justificatives (photocopies et originaux).

Le formulaire de demande de titre de séjour et la liste des pièces justificatives à joindre à votre dossier sont en ligne sur notre site internet