Arrêté préfectoral 2011/DDT/SEB/346 du 25 mai 2011
Mis à jour le 20/06/2013
arrêté fixant les seuils de surfaces pour certaines coupes forestières au titre de l'articles 124-5 du code forestier
Préfet
de la Vienne
arrêté fixant les seuils de surfaces pour certaines coupes forestières au titre de l'articles 124-5 du code forestier