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Les Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) des établissements recevant du public
Mise à jour le 04/12/2020
A lire dans cette rubrique
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Suivi de la mise en accessibilité des ERP et IOP
Mise en ligne des décisions d'approbation des Agendas d'Accessibilité Programmée et des attestations d'accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.
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Le suivi des Agendas d'Accessibilité Programmée en cours
pour un Ad'AP d'une durée de plus de 3 années, le pétitionnaire doit transmettre périodiquement l'état d'avancement des travaux de mise en accessibilité.
- La fin des Agendas d'Accessibilité Programmée
informations complémentaires
Procédures Ad'AP
- Vous déclarez votre établissement accessible : dépôt de l'attestation à la DDTdirection départementale des territoires 86 (et copie à la Mairie)
- Vous déclarez votre établissement accessible après travaux : dépôt de l'attestation à la DDTdirection départementale des territoires 86 (et copie à la Mairie)
informations complémentaires
Renseignements
Direction Départementale des Territoires de la Vienne
Service Habitat, Urbanisme et Territoires
20 rue de la Providence
BP 80523
86020 POITIERS Cedex
Tel. 05.49.54.77.77
ddt-accessibilite@vienne.gouv.fr