Le SCOT

 
 

Index d'articles

  1. Le SCOT
  2. Vers un nouveau SCoT à partir de 2021
Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement stratégique.

Un SCoT pour quoi faire ?    

Les SCoT sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu a été revu par ordonnance du 17 juin 2020, afin d’être adapté aux enjeux contemporains. En savoir plus

Transversal par essence, le SCoT sert de cadre de référence et assure la cohérence des différentes politiques publiques sectorielles, notamment celles relatives à l’habitat, aux déplacements, au développement commercial, à l’environnement, etc.

Le SCoT est régi par l’article L.101-2 du code de l’urbanisme qui définit les principes communs à tous les documents d’urbanisme. Il doit respecter les principes du développement durable :

  • principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ;
  • principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ;
  • principe de respect de l’environnement, comme les corridors écologiques, et de lutte contre l’étalement urbain.

 

Le SCoT intégrateur

Le SCoT est chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux, SRCE, SRADDET) et devient ainsi le document pivot : on parle de SCoT intégrateur, ce qui permet aux PLUPlan local d'urbanisme/PLUi et cartes communales de ne se référer juridiquement qu’à lui.

À l’échelle intercommunale locale, il assure ainsi la cohérence des documents sectoriels intercommunaux (PLH, PDU), des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) ou communaux (PLUPlan local d'urbanisme) et des cartes communales qui doivent tous être compatibles avec les orientations du SCoT.

Composition du SCoT

Suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 17 juin 2020, la structure du SCoT reste la suivante :

  • Le projet d’aménagement stratégique (PAS) permet aux élus de se projeter dans le temps long à travers la spatialisation d’un projet politique stratégique et prospectif à 20 ans environ. Il s’assure du respect des équilibres locaux et de la mise en valeur de l’ensemble du territoire par une complémentarité entre développement de l’urbanisation, système de mobilités et espaces à préserver.
  • Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) est le document opposable juridiquement. Il définit des orientations localisées et parfois chiffrées en matière de logements, de grands équipements, de mobilités, d’aménagement commercial... dans un objectif de protection de l’environnement, des terres naturelles, agricoles et forestières, en intégrant des enjeux de qualité urbaine et paysagère.
  • Les annexes incluant le rapport de présentation, qui est l’outil de partage de la connaissance et des enjeux du  territoire. Il explique les choix d’aménagement retenus, notamment au regard de leur impact sur l’environnement.

Le SCoT fixe des orientations applicables aux projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale, au travers de son document d’aménagement artisanal et commercial.

La procédure d’élaboration d’un SCoT

L’initiative appartient aux communes et à leurs groupements dès la recherche du périmètre, publié par le préfet. Les élus sont responsables de l’élaboration du document, l’approuvent par délibération de l’Établissement Public compétent (syndicat mixte ou EPCI), en assurent le suivi et décident de sa mise en révision.

La procédure d’élaboration d’un SCoT se déroule selon 3 grandes phases :

  • une phase d’organisation du territoire, qui met en place les conditions préalables à l’élaboration du projet : délimitation du périmètre, désignation de l’établissement chargé du SCoT (L.143-2 à L.143-4 du code de l’urbanisme) ;
  • une phase d’élaboration du projet de SCoT, qui débute par la délibération de l’établissement lançant la procédure d’élaboration et qui se termine par la délibération arrêtant le projet de SCoT, lorsque l’établissement a finalisé celui-ci (article L.143-17 et L.143-20 du code de l’urbanisme) ;
  • une phase d’instruction du projet de SCoT, qui comporte notamment la consultation pour avis des personnes publiques associées et l’enquête publique (L.143-20 du code de l’urbanisme).

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> Procédure détaillée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Schéma des principales étapes d’élaboration d’un SCoT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Organisation de l’enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Le suivi et l’évolution du SCoT

Afin d’harmoniser les décisions de planification sur le territoire du SCoT et de s’assurer de la mise en place et du suivi du SCoT, le rôle de l’établissement public porteur du SCoT ne se limite pas à l’élaboration du document. Il est à la fois :

  • associé aux principales procédures d’urbanisme locales sur son territoire, tant pendant l’élaboration du projet de SCoT qu’après son entrée en vigueur ;
  • chargé de la mise en œuvre et du suivi du document, une fois le SCoT entré en vigueur.

Le SCoT étant un document de planification prévu pour une durée relativement longue, il est nécessaire de pouvoir mesurer, avant le terme de cette échéance, comment les orientations du SCoT se concrétisent sur le territoire et d’en apprécier l’efficacité, afin de pouvoir adapter le document si nécessaire. Conformément à l’article L.143-28 du code de l’urbanisme, l’établissement public en charge du SCoT doit procéder à une analyse des résultats de l’application du SCoT, au plus tard à l’expiration d’un délai de six ans à compter de la délibération portant approbation du schéma.

L’adaptation du document aux évolutions du territoire, à l’approbation ultérieure de documents cadre avec lesquels il doit être mis en compatibilité ou découlant des résultats de l’évaluation peut s’effectuer à travers plusieurs procédures. Le SCoT peut être révisé dans des conditions semblables à son élaboration. Il peut également être modifié par délibération de l’EPCI, après enquête publique, si la modification ne porte pas atteinte à l’économie générale du PAS.

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