Le SCOT

Vers un nouveau SCoT à partir de 2021

 
 

Index d'articles

  1. Le SCOT
  2. Vers un nouveau SCoT à partir de 2021

Suite à l’habilitation législative introduite par la loi Elan, l’ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation des SCoT a été publiée au JOJournal officiel du 18 juin 2020. Elle adapte l’objet, le périmètre et le contenu du  SCoT afin de tirer les conséquences de la création du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), et du transfert de la compétence en matière de PLUPlan local d'urbanisme aux EPCI à fiscalité propre.

 

Elle est entrée en vigueur le 1er avril 2021. Son décret d’application est le décret n°2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l’urbanisme.

Les principales nouveautés portent sur :

  • l’incitation à un périmètre proche du bassin d’emploi ou de mobilité
  • la possibilité pour l’établissement porteur de SCoT d’associer d’autres organismes à l’élaboration du SCoT
  • le recentrage du SCoT sur le projet politique stratégique : le Plan d’aménagement et de développement durable (PADDProjet d'aménagement et de développement durable) est remplacé par le PAS : projet d’aménagement stratégique, qui co-existe avec le document d’orientation et d’objectifs (DOO), les éléments constituant le rapport de présentation étant placés, quant à eux, en annexe,
  • le regroupement des champs thématiques du DOO du SCoT autour de 3 grands thèmes : développement économique, agricole et commerce / logement, mobilités, équipements et services / transitions écologique et énergétique, préservation des ressources naturelles.
  • la possibilité pour le SCoT de valoir plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
  • la possibilité de contenir un programme d’actions pour préparer la mise en œuvre du schéma