Chasse : formulaires et démarches en ligne

Formulaires et démarches en ligne

 
 

Démarches en ligne

⇒ Procédures concernées :

Les procédures ci-après désignées peuvent être effectuées par téléprocédure :

- Autorisation de chasse particulière aux animaux d'espèces non domestiques autres que le pigeon ramier

Lien d'accès :  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/chasses_particulieres_hors_pigeon

- Bilan des prélèvements effectués dans le cadre de chasses particulières hors pigeon ramier

Lien d'accès : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan_cp_hors_pigeon

- Autorisation de manifestation canine (concours de chiens de chasse)

Lien d'accès : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/manifestations_canines

- Autorisation de destruction à tir d'animaux d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts pour 2022-2023

Lien d'accès : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/destruction_tir_esod_2022_2023

- Autorisation de chasse anticipée du sanglier du 1er juillet 2022 au 14 août 2022 et du 1er au 30 juin 2023

Lien d'accès : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/tir_ete_sanglier_2022_2023

- Bilan des destructions à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts pour 2021-2022

Lien d’accès  : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan_destruction_tir_esod

- Autorisation de chasse particulière aux pigeons ramiers

Lien d’accès : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/chasses_particulieres_pigeons_ramiers

- Bilan des prélèvements de pigeons ramiers effectués dans le cadre de chasses particulières

Lien d’accès : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan_cp_pigeons_ramiers

Guide d’accès aux téléprocédures (document à télécharger) :

> Guide_téléprocédures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


Chasse particulière aux animaux d'espèces non domestiques autres que le pigeon ramier : 

Téléprocédure :

Les demandes de chasses particulières aux animaux d'espèces non domestiques autres que le pigeon ramier peuvent être effectuées par téléprocédure en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/chasses_particulieres_hors_pigeon

A défaut d'accès à la procédure dématérialisée, vous pouvez transmettre votre demande à la direction départementale des territoires de la Vienne par courrier à l'adresse suivante : 20 Rue de la Providence - BP 80523 - 86020 Poitiers cedex. 

Formulaire à télécharger :

> Formulaire_demande_chasse_particulière_hors_pigeon_ramier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Bilans des chasses particulières hors pigeon ramier :

Le bénéficiaire d'une autorisation de chasse particulière aux animaux d'espèces non domestiques autres que le pigeon ramier doit transmettre le bilan des prélèvements effectués au plus tard 15 jours après la date d'expiration de la validité de cette autorisation.

Lorsque la demande a été effectuée par téléprocédure, le bilan doit également être transmis par téléprocédure en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan_cp_hors_pigeon

Lorsque la demande a été faite avec le formulaire papier, le bilan doit être transmis sous format papier à la direction départementale des territoires de la Vienne, 20 Rue de la Providence, BP 80523, 86020 Poitiers cedex.

Formulaire à télécharger :

> Formulaire_bilan_chasse_particulière_hors_pigeon_ramier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb


Autorisation de manifestation canine (concours de chiens de chasse) :

Téléprocédure :

Les demandes d'autorisations de manifestations canines peuvent être effectuées par téléprocédure en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/manifestations_canines

A défaut d'accès à la procédure dématérialisée, vous pouvez transmettre votre demande à la direction départementale des territoires de la Vienne par courrier à l'adresse suivante : 20 Rue de la Providence - BP 80523 - 86020 Poitiers cedex. 

Formulaire à télécharger :

> Formulaire_demande_autorisation_de_manifestation_canine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

ATTENTION : Quel que soit le moyen utilisé pour effectuer votre démarche (utilisation du formulaire ou démarche en ligne), une demande doit également être effectuée auprès de la direction départementale de la protection des populations, soit par courriel à : ddpp@vienne.gouv.fr soit par courrier à l’adresse suivante : 20 Rue de la Providence – BP 80523 – 86020 Poitiers cedex


Tirs d'été du sanglier du 1er juillet 2022 au 14 août 2022 et du 1er au 30 juin 2023 :

Téléprocédure :

Les demandes d'autorisation de chasse anticipée du sanglier du 1er juillet 2022 au 14 août 2022 et du 1er juin 2023 au 30 juin 2023 peuvent être effectuées par téléprocédure en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/tir_ete_sanglier_2022_2023

A défaut d'accès à la procédure dématérialisée, vous pouvez transmettre votre demande à la direction départementale des territoires de la Vienne par courrier à l'adresse suivante : 20 Rue de la Providence - BP 80523 - 86020 Poitiers cedex. 

Formulaire à télécharger :

> Demande_de_chasse_anticipée_sanglier_2022-2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Attention : les demandes effectuées par téléprocédure seront traitées en priorité.


Destruction à tir d'animaux d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts pour la campagne 2022-2023

Téléprocédure :

Les demandes d’autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts en 2022-2023 peuvent être effectuées par téléprocédure en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/destruction_tir_esod_2022_2023

A défaut d'accès à la procédure dématérialisée, vous pouvez transmettre votre demande à la direction départementale des territoires de la Vienne par courrier à l'adresse suivante : 20 Rue de la Providence - BP 80523 - 86020 Poitiers cedex.

Formulaire à télécharger :

> Formulaire_demande_de_destruction_à_tir_2022-2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Bilan des prélèvements effectués du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 :

Le lien d'accès à la téléprocédure du bilan et le formulaire seront mis en ligne à compter du 1er octobre 2022.


Destruction à tir d'animaux d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts pour la campagne 2021-2022 :

Bilan des prélèvements effectués du 1er mars 2022 au 30 juin 2022 :

Le bénéficiaire de l’autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts doit transmettre au plus tard le 31 juillet 2022 le bilan des prélèvements effectués du 1er mars au 30 juin 2022.

Lorsque la demande de destruction à tir a été effectuée par téléprocédure, le bilan doit également être transmis par téléprocédure en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan_destruction_tir_esod

Lorsque la demande a été faite avec le formulaire papier, le bilan doit être transmis sous format papier à la direction départementale des territoires de la Vienne, 20 Rue de la Providence, BP 80523, 86020 Poitiers cedex.

==>  Formulaire à télécharger :

> Bilan_destruction_à-tir_2021-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Chasses particulières aux pigeons ramiers :

Téléprocédure :

Les demandes de chasses particulières aux pigeons ramiers peuvent être effectuées par téléprocédure en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/chasses_particulieres_pigeons_ramiers

A défaut d'accès à la procédure dématérialisée, vous pouvez adresser votre demande par courrier à la direction départementale des territoires de la Vienne, 20 Rue de la Providence - BP 80523 - 86020 Poitiers cedex.

Formulaire à télécharger :

> Formulaire_demande_chasse_particulière_pigeon_ramier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Attention : les demandes effectuées par téléprocédure seront traitées en priorité.

Bilan des prélèvements de pigeons ramiers :

Le bénéficiaire de l’autorisation de chasse particulière aux pigeons ramiers doit transmettre le bilan des prélèvements effectués au plus tard 15 jours après la date d'expiration de la validité de cette autorisation.

Lorsque la demande a été effectuée par téléprocédure, le bilan doit également être transmis par téléprocédure en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan_cp_pigeons_ramiers

Lorsque la demande a été faite avec le formulaire papier, le bilan doit être transmis sous format papier à la direction départementale des territoires de la Vienne, 20 Rue de la Providence, BP 80523, 86020 Poitiers cedex.

Formulaire à télécharger :

> Formulaire_bilan_chasse_particulière_pigeon_ramier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb


Interventions administratives (battues, tirs, opérations de piégeage....)

> Demande_intervention_administrative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Piégeage d'animaux d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts :

> formulaire_declaration_piegeage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> formulaire_bilan_piegeage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> annexe1_declaration_lutte_collective_ragondin-rat-musque - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb


Prélèvement et/ou introduction de gibier :

> formulaire_demande_introduction_prélèvement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb