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Eaux pluviales
Mise à jour le 17/09/2020
Les eaux pluviales et les particuliers
Les eaux pluviales et les communes
Textes de référence :
- Art. 640, 641 et 681 du code civil, qui définissent les droits et devoirs des propriétaires fonciersà l’égard de ces eaux ;
- Art. L.2212-2, 2212-4, 2224-10, 2333-97 à 2333-100du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Art. L.211-7 du Code de l’environnement.
A lire dans cette rubrique
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Les eaux pluviales et les particuliers
Il existe deux obligations pour les particuliers liées à l'obligation des eaux pluviales
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Prise en compte des eaux pluviales dans les projets d’aménagement urbain.
Connaître la réglementation ainsi que le contenu des dossiers de déclaration ou d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques applicables dans le département de la Vienne.