Projet d’arrêté-cadre interdépartemental - bassin versant du Marais poitevin, pour l’année 2022

 
 

Projet d’arrêté-cadre interdépartemental délimitant les zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin versant du Marais poitevin, pour l’année 2022.

Consultation du public du mercredi 2 au mercredi 23 mars 2022

Dans le cadre des articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l'environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants, téléchargeables sur le site de l'état de la préfecture des Deux-Sèvres

  • Note de présentation du projet d’arrêté préfectoral cadre sécheresse
  • Projet d’arrêté préfectoral cadre sécheresse et annexes

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard le 23 mars 2022 inclus :

  • soit par courrier adressé à la DDT des Deux-Sèvres / Service Eau et Environnement / Unité Gestion de l’eau 39, avenue de Paris - BP 526, 79 022 NIORT cedex
  • soit par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-see-gq@deux-sevres.gouv.fr

À l’issue de la participation du public, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.