Projets arrêtés-cadres - bassins : Clain, Dive du Nord, Vienne, Veude/Négron, Creuse, Gartempe/Anglin

 
 

Les projets d’arrêtés-cadre définissant les zones d’alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l'eau sont ouverts à la participation du public du 03 mars 2022 au 25 mars 2022 inclus, pour les bassins du Clain, de la Dive du Nord, de la Vienne, de la Veude et Négron, de la Creuse et de la Gartempe / Anglin.

Dans le cadre des articles L120-1 et suivants du code de l’environnement, sont soumis à la disposition du public les documents téléchargeables ci-dessous :

Le public peut faire part de ses observations au plus tard jusqu’au 25 mars 2022 minuit.

  • soit par voie postale à l’adresse suivante :

DDTdirection départementale des territoires 86 / Service Eau&Biodiversité
20 Rue de la Providence
BP 523
86 020 POITIERS CEDEX

  • soit par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-arretes-secheresse@vienne.gouv.fr

A l’issue de la concertation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public et les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois sur le site de l’État à l’adresse suivante :
https://www.vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Consultation-publique-arretes-cadre-2022

Synthèse des observations du public et motifs de la décision :

> 20220328_SynthConsultPublic_memoire_reponse_Vf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb