Manœuvre de vannes et remplissage de plan d'eau

Manoeuvres de vannes et remplissage des plans d'eau

 
 
Manoeuvres de vannes et remplissage des plans d'eau

À partir de 2022, les prescriptions réglementant les manœuvres de vannes et le remplissage des plans d'eau dans le département de la Vienne ne font plus l'objet d'arrêtés spécifiques mais sont encadrées par les arrêtés préfectoraux réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe, dans le département de la Vienne.

Les arrêtés sont définis et s'appliquent à l'échelle d'un bassin versant précis (Clain, Vienne, Charente, Gartempe, etc.)  et sont disponibles sur le site des services de l'Etat dans la Vienne ici : Accueil > Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Eau et milieux aquatiques > Gestion quantitative de la ressource en eau > Des mesures de limitation ou suspension temporaire (https://www.vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaire )

Une fois la rubrique "Des mesures de limitation ou suspension temporaire" atteinte, les arrêtés sont ensuite disponibles et listés  par bassin ou sous-bassins hydrographiques.

Les arrêtés préfectoraux réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe s'appliquent pour différents usages, tels que l'irrigation agricole, le prélèvement pour l'eau potable, etc. Concernant spécifiquement les manœuvres de vannes et le remplissage des plans d'eau et sauf exception, ces opérations sont encadrées par les mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou privés prélevant directement sur le milieu naturel.

Par conséquent, pour savoir si un propriétaire/gestionnaire de plan d'eau peut remplir son plan d'eau ou effectuer des manœuvres de vannes, il doit connaître le bassin versant dans lequel se situe son ouvrage et se référer aux prescriptions de l'arrêté préfectoral qui concerne le bassin versant identifié.