Consultation du public – renouvellement des baux de pêche sur le domaine public fluvial – projet de cahier des charges

 
 
Renouvellement des baux de pêche sur le domaine public fluvial – projet de cahier des charges

La présente consultation concerne le projet de cahier des charges fixant les clauses et les conditions générales et particulières pour l’exploitation du droit de pêche de l’État dans le département de la Vienne. Les rivières concernées par ce cahier des charges sont la Vienne et le canal de la Dive du Nord. La location des droits de pêche sur la rivière la Creuse est gérée par le département d’Indre-et-Loire.

Cette consultation publique est réalisée en application des articles L.120 et L.123-19 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la charte de l’environnement.

Consultation du 31 mai au 20 juin 2022

Le projet de cahier des charges fixant les clauses et les conditions générales et particulières pour l’exploitation du droit de pêche de l’État dans le département de la Vienne pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027 est soumis à la consultation du public du 31 mai au 20 juin 2022 inclus, conformément aux dispositions des articles L.120-1 et L.123-19-1 du code de l’environnement.

Note de présentation

Projet de cahier des charges fixant les clauses et les conditions générales pour l’exploitation du droit de pêche de l’État dans le département de la Vienne

Carte des lots de la Vienne

Carte des lots du canal de la Dive du Nord

Le public peut faire part de ses observations du 31 mai au 20 juin 2022 inclus.

  • par voie postale à l’adresse suivante : Direction départementale des territoires - 20 rue de la Providence - BP 80 523 - 86020 POITIERS Cedex
  • par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-mab-seb@vienne.gouv.fr
Synthèse

À l’issue de la concertation et lors de la notification du cahier des charges, la synthèse des observations du public et les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.