Les règlements locaux de publicité dans la Vienne

Les Règlements Locaux de Publicité

 
 

Sur une commune, peuvent être définies une ou plusieurs zones où s'appliquent une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national. Ces prescriptions locales sont regroupées dans un document appelé Règlement Local de Publicité (RLP) ou Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Règlement Local de Publicité (RLP) : 1

- Commune de Châtellerault :

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Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) : 1

- Communauté Urbaine de Grand Poitiers :

Depuis le 27 juillet 2022, un RLPi est exécutoire sur les 40 communes de la Communauté Urbaine du Grand Poitiers. Les pièces qui composent le RLPi sont consultables sur le site du Grand Poitiers .

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Carte des règlements de publicité applicables et procédures en cours sur le département de la Vienne :

> Règlements de publicité applicables et procédures en cours sur le département de la Vienne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,45 Mb