Les plans de prévention des risques naturels - PPRN
C'est un document élaboré par l'État et approuvé par le Préfet.
Il est constitué d'une note de présentation, de documents graphiques (carte des événements passés, des aléas, des enjeux, zonage réglementaire) et d'un règlement (règles d'urbanisme, de construction, d'utilisation du sol).
C'est une servitude d'utilité publique, annexée aux documents d'urbanisme (PLU, SCoT...). Le PPRN est opposable aux tiers. Toute occupation et utilisation des sols en zone à risque doit se conformer aux règles du PPR sous peine de sanctions pénales et de conséquences en terme d’indemnisations pour catastrophes naturelles.
Les PPRN dans la Vienne :
Nom du PPRNPlan de prévention des risques naturels en vigueur | Risques étudiés | Communes concernées | Date d' approbation | Commentaires |
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- Inondation par débordement de la Gartempe - Chute de blocs - Glissement de terrain |
Montmorillon | 25/07/1994 | Les cartes de l'aléa inondation sont obsolètes. Il faut se référer à l'atlas des zones inondables de la Gartempe réalisé en 2002. |
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- Inondation par débordement de la Vienne | Availles-Limouzine, Civaux, Gouex, L'Isle-Jourdain, Lussac-les-Châteaux, Mazerolles, Millac, Moussac, Persac, Queaux, Valdivienne, Le Vigeant | 24/12/2009 | Les études d'aléas seront lancées en 2019 |
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- Inondation par débordement de la Vienne | Availles-en-Châtellerault, Bellefonds, Bonnes, Bonneuil-Matours, Cenon-sur-Vienne, La Chapelle Moulière, Chauvigny, Vouneuil-sur-Vienne | 08/02/2007 | Les études d'aléas seront lancées en 2019 |
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- Inondation par débordement de la Vienne | Châtellerault | 27/02/2009 | Les études d'aléas seront lancées en 2019 |
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- Inondation par débordement de la Vienne | Antran, Dangé-Saint-Romain, Ingrandes-sur-Vienne, Les Ormes, Port-de-Piles, Vaux-sur-Vienne | 20/04/2010 | Les études d'aléas seront lancées en 2019 |
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- Inondation par débordement du Clain, du Miosson, de la Boivre et de l'Auxances | Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou, Jaunay-Marigny, Ligugé, Migné-Auxances, Poitiers, Saint-Benoit, Saint-Georges-les-Baillargeaux, Smarves | 01/09/2015 | |
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- Chute de blocs - Effondrement de cavités - Glissement de terrai |
Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou, Jaunay-Marigny, Ligugé, Migné-Auxances, Poitiers, Saint-Benoit, Saint-Georges-les-Baillargeaux, Smarves | 22/01/2018 |
7 PPRNPlan de prévention des risques naturels approuvés | 37 communes concernées |
Nom du PPRNPlan de prévention des risques naturels prescrit | Risques étudiés | Communes concernées | Date de prescription | Commentaires |
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- Effondrement de cavités | Loudun | 21 juin 2018 | L'arrêté de prescription du 20 juin 2018 abroge et remplace celui du 30 mars1988 qui prescrivait un PER. Les études d'aléas sont en cours de réalisation. |
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- Effondrement de cavités | Châtellerault | 9 août 2018 | La ville est concernée par la présence de carrières souterraines abandonnées notamment sous le quartier d'Antoigné. |
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- Inondation par débordement du Clain | Vouneuil-sur-Vienne, Naintré, Cenon-sur-Vienne, Châtellerault | 19 juillet 2018 | L'arrêté préfectoral n°2018-DDTdirection départementale des territoires-385 en date du 19/07/2018 prescrit le PPRi de la vallée du Clain aval section Vouneuil-sur-Vienne / Châtellerault Les études d'aléas seront lancées début 2019 |
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- Inondation par débordement du Clain | Dissay, Beaumont-Saint-Cyr, | 19 juillet 2018 | L'arrêté préfectoral n°2018-DDTdirection départementale des territoires-386 en date du 19/07/2018 prescrit le PPRi de la vallée du Clain aval section Dissay/Beaumont Saint-Cyr. Les études d'aléas seront lancées début 2019 |
4 PPRNPlan de prévention des risques naturels prescrits | 6 communes concernées |