Transmissions des informations aux maires

Le porter-à-connaissance risque industriel/technologique

 
 

Index d'articles

  1. Transmissions des informations aux maires
  2. Le porter-à-connaissance risque industriel/technologique

Certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont à l'origine de phénomènes dangereux, qui ont été identifiés lors de l'étude de dangers réalisée et remise par l'exploitant aux services de l’État en département pour instruction, et dont les distances d'effets peuvent déborder à l'extérieur des limites de propriété du site.

En application des dispositions des articles L.132-1 à L132-4 du code de l'urbanisme, il convient de porter à la connaissance des maires l'ensemble des études techniques nécessaires à la prise en compte du risque technologique en matière d'aménagement du territoire.

Ces informations leurs sont transmises par l'intermédiaire d'un porter-à-connaissance « risque industriel ».

Ce dossier comporte deux parties, une première partie relative à la connaissance des aléas technologiques et une seconde relative aux préconisations en matière d'urbanisme.

En effet, au regard de l'instruction réalisée par les services de l'inspection des installations classées, les services de l'Etat dans la Vienne sont amenés à proposer aux maires des préconisations en matière d'urbanisation. Ces mesures doivent permettre d'une part, de maintenir une urbanisation compatible avec le risque généré par l'établissement et/ou l'ouvrage, d'autre part, d'intégrer la problématique « risque technologique » lors de l'élaboration ou de la révision des documents d'urbanisme. Dans ce cadre, les mesures préconisées devront être prises en compte dans les documents de planification ou à défaut lors de l'instruction des actes d'urbanisme par l'application des dispositions contenues dans l'article R 111-2 du code de l'urbanisme et ce en l'absence de servitude d'utilité publique.

La liste des installations classées pour la protection de l'environnement concernées par un porter-à-connaissance (PACPolitique agricole commune) « risque industriel » est disponible dans le tableau ci-dessous, ainsi que leur porter-à-connaissance associé en version PDF :

Communes Sites concernés   Porter-à-connaissance associé  Date PACPolitique agricole commune
Lusignan Terrena Poitou   12-2014
Les Ormes Centre ouest céréales   12-2014
Naintré Terrena Poitou   12-2014
Beaumont Coopérative de la Tricherie   12-2014
Ingrandes Terrena Poitou   12-2014
Poitiers Saft   12-2014
Chalandray Centre ouest céréales   12-2015
Jardres Terrena Poitou   12-2014
Beuxes Union Vienne Loire   10-2015
Biard Dassault   12-2014
Coulombiers Terrena Poitou   12-2014
Ceaux en Couhé Terrena Poitou   12-2014
Ceaux en Couhé Terrena Nutrition Animale  
Neuville-de-Poitou Soufflet Atlantique   12-2017
Vivonne Axiane Meunerie   12-2017
Leignes-sur-Fontaine Centre Ouest Céréales   12-2017
Ayron Terrena Poitou   12-2017
La Roche Rigault Terrena   12-2017
St-Pierre d'Exideuil Centre Ouest Céréales   12-2017
Lussac-les-Châteaux Poitou Carburants   12-2017
Châtellerault SNECMA   12-2017
Poitiers DALKIA   12-2017
Cissé SARLSociété à responsabilité limitée EURO AGRI   07-2018
Civray SCA OCEALIA   02-2019
Doussay Centre Ouest Céréales   11-2020
Saint-Saviol Corea   02-2020
Saint-Saviol Saint Saviol   02-2020
Villiers Perrenot-Hersand   12-2021

La cartographie dynamique des zones de dangers est également consultable sur le portail géographique régional Pégase (http://www.sigena.fr ), via le site internet de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Poitou-Charentes.

Enfin, la couche cartographique des préconisations en matière d'urbanisme, nommée « l_zonage_icpe_s_086 », et sa fiche explicative de métadonnées, sont téléchargeables sur le catalogue interministériel de données géographiques Géo-IDE – elle peut ainsi être intégrée et travaillée par un géomaticien sur votre propre logiciel cartographique –, à l'adresse suivante : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

Ces porter-à-connaissance « risque industriel » doivent être tenus à la disposition du public.