Actualités 2019
Les conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre doivent redéfinir leur composition dans l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, sur la base de la population municipale en vigueur au 1er janvier 2019.
Les compétences "eau" et "assainissement" seront exercées à titre obligatoire par les communautés de communes et les communautés d'agglomération à compter du 1er janvier 2020.
A lire dans cette rubrique
circulaire aux maires- recomposition conseils communautaires
Publié le 17/06/2019
Préfet
de la Vienne
Note d'information DGCL 13 juillet 2016
Publié le 17/06/2019
Préfet
de la Vienne
Cartographie 2019
Publié le 28/06/2019
Préfet
de la Vienne
Partager la page