Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à compter du 1er janvier 2019
Mise à jour le 20/06/2019
La présente note d'information a pour objet d'apporter les informations utiles pour la mise en œuvre des plafonds d'indemnités de fonction des élus locaux, revalorisés à partir du 1er janvier 2019.
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Documents listés dans l’article :
> 2019 note info indemnités élus - format : PDF - 0,59 Mb - 20/06/2019