Taxi

Actualité

A compter du 1er décembre 2021, l'ensemble de vos démarches doivent être effectuées par voie dématérialisée en utilisant les liens prévus à cet effet sur cette page. Les dossiers papiers ne sont plus traités.

Demande de carte de conducteur de taxi par examen
Demande de renouvellement de carte de conducteur de taxi
Demande de mobilité pour la carte de conducteur de taxi

Obligation d'inscription au registre de disponibilité des taxis

Le décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis, d’application de l’article 25 IV de la Loi d’orientation des mobilités, rend obligatoire pour l’ensemble des taxis de France la transmission de leur localisation au registre de disponibilité des taxis lorsqu’ils sont disponibles. Les conducteurs ont également l’obligation d’honorer les courses distribuées par l’intermédiaire du registre de disponibilité des taxis, sans facturation de frais d’approche. Sont précisés, à l'article 2 du décret les cas dans lesquels le conducteur est autorisé à refuser la course.

Focus sur les contours de l'obligation pour les exploitants de taxis :

Nouvelles obligations du conducteur de taxi :

  • Le conducteur doit être connecté au registre de disponibilité des taxis lorsqu’il est en service et disponible, c'est-à-dire lorsque son lumineux est “au vert''.
  • Hors de sa zone de prise en charge définie au sein de son autorisation de stationnement, il n’est pas soumis à l’obligation de connexion.
  • Le conducteur doit honorer les courses en maraude électronique distribuées par l’intermédiaire du registre de disponibilité des taxis. Il peut néanmoins refuser une course pour un motif légitime (exemple : taxi en attente en station, incompatibilité avec le temps de pause, avec une autre course etc.).
  • Aucun frais d’approche ne peut être facturé en maraude électronique et le paiement se fait directement en voiture.

Modalités de connexion :

  • Le conducteur doit installer sur son téléphone une application agréée Le.taxi (consulter la liste des applications chauffeurs agréées).

Sanction :

  • Circulation arrêt ou stationnement en attente de clientèle sans être connecté au registre de disponibilité des taxis : amende forfaitaire de 68€ (3ème classe).

La constatation de l’infraction et le prononcé de l’amende seront effectifs le 1er juillet 2022.
Plus d'informations sur : https://le.taxi/




Tout d’abord, qu’est ce qu’un taxi relais?

C’est un véhicule de remplacement utilisé temporairement en cas d'immobilisation d'origine mécanique, à la suite d'une panne ou d'un accident, ou de vol d'un véhicule taxi ou de ses équipements spéciaux.

L’arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux véhicules de remplacement temporaire de taxis prévoit la mise en place d’un registre des taxis relais :

  • départemental (un véhicule relais ne pourra être affecté qu’à un département)
  • public (tous les acteurs du secteur taxi pourront consulter ce registre facilement)
  • obligatoire (tout détenteur d’un taxi relais relais doit l’y enregistrer et un numéro unique est attribué à chaque véhicule)

Où consulter ce registre ou y inscrire un véhicule?

Quelles sont les nouvelles règles instaurées par l’arrêté du 28 juillet 2023?

L’arrêté est applicable à compter du 1er février 2024.
A compter de cette date, tous les détenteurs et utilisateurs de taxis relais devront se conformer aux obligations suivantes:

Les chauffeurs de taxi utilisant provisoirement un taxi relais devront être en capacité de présenter en cas de contrôle:

  • l’Autorisation De Stationnement
  • l'original ou la copie du certificat d'immatriculation du véhicule remplacé
  • le justificatif d'assurance mentionné à l'article R. 3120-4 du code des transports
  • tout document attestant de l'indisponibilité du taxi dont le véhicule de remplacement prend le relais
  • en cas de location du taxi relais, le contrat de location
  • ils devront également apposer sur le taxi relais une plaque correspondant à celle portant le numéro de l'autorisation de stationnement du véhicule taxi remplacé.

Les détenteurs de taxis relais devront s'enregistrer sur le registre des véhicules relais sur le site

Vous devrez vous assurer que:

  • le véhicule relais comporte les mêmes équipements que les taxis (article R3121-1 du Code des transports)
  • le taxi relais utilise le même paramétrage tarifaire que le taxi remplacé
  • la mention « TAXI RELAIS » ou « RELAIS » suivie du numéro unique attribué lors de l’enregistrement est affichée de manière visible sur le véhicule relais

Quelles démarches sont à effectuer auprès de la collectivité qui a délivré l’ADS?

AUCUNE!
Il n’est en effet pas nécessaire de demander un arrêté provisoire ou toute autre autorisation lorsqu’un chauffeur de taxi utilise un véhicule relais et cela permet d’alléger les démarches administratives.

Si vous souhaitez consulter l’arrêté du 28 juillet 2023 relatif à la mise en place du registre, vous pouvez suivre ce lien: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047937443


 Demandes d'agrément pour les centres de formation taxi, VTC, VMDTR