Comment puis-je obtenir une attestation d’inscription sur la liste électorale ?

Mis à jour le 05/12/2019

Vous avez deux possibilités :

1. cette attestation peut-être délivrée par le maire ou par toute personne ayant reçu délégation de signature de sa part.

  • Vous pouvez la demander par courrier, en accompagnant votre demande d’une pièce d’identité. Il est conseillé d’effectuer une telle demande par courrier recommandé.
  • Rien ne s’oppose à ce qu’un mandataire effectue la demande au nom d’un ou de plusieurs candidats. Dans ce cas, il devra présenter un mandat (individuel ou collectif signé par l’ensemble des candidats) ainsi qu’une pièce d’identité.
  • Pour les communes de 1000 habitants et plus, la déclaration individuelle de candidature contenant un mandat donné au responsable de la liste vaut mandat pour recueillir l’attestation d’inscription sur la liste électorale. L’attestation peut également être recueillie par un mandataire qui ne serait pas responsable de liste, sous réserve qu’il soit mandaté par l’ensemble des candidats : il devra alors fournir une pièce d’identité.

Ou

2. cette attestation peut être générée sur le site  www.service-public.fr (interroger sa situation électorale).

Attention, la validité de l’attestation d’inscription et par conséquent le décompte des 30 jours s’apprécie à la date du dépôt de candidature.

R.128 du code électoral.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000029007066&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20140530