Vénerie
Le préfet établit, pour tout équipage de vénerie ou de vénerie sous terre dont le chenil est situé dans le département, une attestation de conformité de la meute. Cette attestation comporte les caractéristiques de l'équipage ainsi que le nom et l'adresse de son responsable ; elle est valable six ans.
Pour les nouveaux équipages en cours de constitution qui la sollicitent pour la première fois, l'attestation est délivrée à titre provisoire pour une durée d'un an ; à l'expiration de cette période probatoire, elle est reconduite pour cinq ans sous réserve que les aptitudes de la meute aient été confirmées.
En cas de manquement grave à la réglementation en vigueur en matière de chasse ou de protection de l'environnement, l'attestation de meute peut être suspendue ou retirée par le préfet.
L'attestation de conformité de meute est délivrée et renouvelée après avis de la fédération départementale des chasseurs.