Fonds pour le développement de la vie associative

1- L’animation du dispositif en Vienne

L’État contribue au développement de la vie associative par un financement global aux associations dans le cadre du FDVA.
Depuis 2018, ce fonds comporte un nouveau volet pour le financement de leurs actions ou de projets innovants.

La note d'orientation précise les critères d’éligibilité relatifs au nouveau volet du FDVA « Fonctionnement et actions innovantes » :

2- La note d'orientation départementale 2023

Téléchargement de la Note d'Orientation 2023

3-Complétude et Procédure de dépôt des dossiers

Dans l’optique de simplification des démarches administratives, les associations doivent réaliser leur demande de subvention via « le compte asso ».

Aucun rappel de pièce ne sera effectué.

Un dossier trop succinct expose l’organisme demandeur à voir sa demande rejetée. Le descriptif doit permettre d’apprécier le bien-fondé de la demande de subvention. A cet égard, toute pièce paraissant utile peut être jointe au dossier à l’étape 3 du téléservice.
Pour chaque action présentée, merci d’indiquer en début d’intitulé s’il s’agit d’une action "Fonctionnement" ou "Action innovantes" à l’étape 4.
Indispensable avant de réaliser votre demande :

• La mise à jour des obligations déclaratives de l’association pour avoir le même nom et adresse sur le RIB et le SIRET (INSEE) et RNA (Greffe des associations).
• L’équilibre « Total des charges » et « Total des produits » des budgets de l’association et des projets.

4-Calendrier

La campagne de demande de subvention ouvrira le 25 janvier 2023

La campagne prendra fin le 28 février 223

et uniquement sur : lecompteasso.fr ou le respect de la Charte d'Engagement Républicain doit-être cochée.

FDVA 2023

Les dépôts des dossiers se feront uniquement via : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/

Informations sur le fonctionnement du compte asso : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/decouvrir-le-compte-asso/

Code département de la Vienne : 378

Contact et aide personnalisée :

Pour toute question en lien avec la note d’orientation, les priorités départementales, les projets, le compte asso, etc. votre service instructeur vous répond :

• Par téléphone : Manuel COTINAUD – 05 17 84 04 07
• Par mail : fdva-sdjes86@ac-poitiers.fr ou manuel.cotinaud@ac-poitiers.fr
• Sur rendez-vous exclusivement, tous les jours du mercredi 25 janvier au mardi 28 février 2023 inclus au Service Départemental de la Jeunesse, de l'engagement et du Sport de la Vienne (4, rue Micheline Ostermeyer 86000 POITIERS).