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Dérogations à l'étiquetage des produits dont les recettes ont été modifiées

Mise à jour le 13/06/2022
 
 
Dérogations à l'étiquetage des produits dont les recettes ont été modifiées

Guerre en Ukraine : face aux tensions d’approvisionnement sur certains ingrédients, l’étiquetage des produits dont la recette est modifiée sera temporairement adapté pour garantir la sécurité et la bonne information des consommateurs

Face aux tensions d’approvisionnements sur certains produits, notamment les produits à base de tournesol (huile et dérivés) utilisés dans la fabrication de denrées alimentaires, et après concertation avec les associations de consommateurs et les entreprises, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en place un dispositif adapté d’information des consommateurs sur les modifications de recette, préservant leur sécurité. Ce dispositif constitue un socle minimum, les industriels devant faire en sorte de garantir la meilleure information possible aux consommateurs.

Ainsi, un professionnel souhaitant modifier l’une de ses recettes pour faire face aux difficultés d’approvisionnement doit déposer une demande auprès de la DDPP de son département d’implantation. Si cette demande est pleinement justifiée, une dérogation pour une durée maximale de 6 mois pourra être accordée, sous réserve d’une adaptation de l’étiquetage du produit pour informer les consommateurs du changement de recette.

L’ensemble des informations concernant les changements de recette faisant l’objet d’aménagements validés est disponible sur le site de la DGCCRF.

Les consommateurs sont invités à le consulter pour y retrouver la liste exhaustive des produits concernés ayant obtenu une autorisation de dérogation d’étiquetage.

En complément, pour assurer une parfaite information des consommateurs, un affichage est également mis en place en magasin dans les rayons concernés par les dérogations ainsi qu’à l’entrée et aux caisses pour la bonne information des consommateurs. Les sites de e-commerce procéderont également à l’information des consommateurs pour chaque référence concernée.

Pour en savoir plus :

- Article présentant le dispositif :https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/modifications-temporaires-de-recette-et-derogations-detiquetage-liees-la-crise-en-ukraine

- Moteur de recherche des produits : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/rechercher-produit-recettetemporairement-modifiee?q

 
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