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Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public - SDAAP

Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public - SDAAP

Mise à jour le 28/08/2018
 
 

L'arrêté du 16 juillet 2018 fixant le schéma départemental a été signé par la préfète de la Vienne

Conformément aux dispositions de l'article 98 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dit NOTre), l'État et le département de la Vienne ont élaboré un Schéma Départemental d'Amélioration de l'accessibilité des Services au Public après consultation des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) .

Ce schéma définit, pour une durée de six ans, un programme d'actions destiné à renforcer l'offre de services dans les zones présentant un déficit d'accessibilité des services.