Les services de l'État
dans la Vienne

Calcul du nombre de sièges (communes de 1 000 habitants et plus)

• calculette permettant de déterminer le nombre de sièges à attribuer à chaque liste

Procès verbaux et affiches pour les scrutins

• Affiche - modalités d'inscription sur les listes électorales
• Affiche - assurer le secret et la liberté du vote
• Affiche - liste des pièces d'identité
• Affiche - élections pour les communes de moins de 1 000 habitants, bulletins valides ou nuls
• Affiche - élections pour les communes de 1 000 habitants et plus, bulletins valides ou nuls
• Affiche - décret fixant la date des élections

pour les communes de moins de 1 000 habitants

• PV - nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ( version PDF , version DOC )
• PV - recensement par bureau des votes émis dans la commune ( version PDF , version DOC )
• PV - liste des conseillers communautaires ( version PDF , version DOC )
• PV - feuille de proclamation, nom et prénom des élus ( version PDF , version DOC )
• PV - opérations électorales dans la commune ( version PDF , version DOC )
• PV - recensement des votes, fait au bureau centralisateur ( version PDF , version DOC )

pour les communes de 1 000 habitants et plus

• PV - nombre de suffrages attribués à chaque liste ( version PDF , version DOC )
• PV - feuille de proclamation, nom et prénom des conseillers municipaux et communautaires élus ( version PDF , version DOC )
• PV - opérations électorales dans la commune, modèle A ( version PDF , version DOC )
• PV - recensement des votes, fait au bureau centralisateur ( version PDF , version DOC )

Coronavirus  Covid-19

• L'instruction (INTA2006837J) relative à la sécurité des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
• Aménagement du bureau de vote
• Exemple d'organisation d'un bureau de vote
• Affiche Coronavirus, pour se protéger et protéger les autres
• Affiche, les bons gestes pour voter

Comptes de campagne

Les documents applicables aux comptes de campagne pour les prochaines élections sont disponibles sur le site de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques: http://www.cnccfp.fr/index.php?art=732

• Décret de convocation
• Décret de report
• Mandat candidature isolée pour les communes de moins de 1000 habitants
• Mandat candidatures groupées pour les communes de moins de 1000 habitants
• Mandat candidatures de liste pour les communes de 1000 habitants et plus
• Seuils de financements
• Nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire par commune
• Attestation d'inscription sur les listes électorales

Guides des candidats

Les guides des candidats pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 sont disponibles sur le site du Ministère de l'Intérieur:

https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Elections-municipales-2020/Guides-des-elections-municipales-2020

Déclaration de candidature

• L'arrêté fixant le délai de dépôt des déclaration de candidatures
• Les Cerfas de déclaration de candidature pour les communes de moins de 1000 habitants et plus de 1000 habitants, sont disponibles sur le lien suivant : https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Elections-municipales-2020/Declaration-de-candidature-elections-municipales-et-communautaires
• Modèle et principes à respecter pour la constitution des listes, commune par commune

• Foire aux questions

Circulaires

• Circulaire aux maires du 16 janvier 2020 sur l'organisation matérielle et le déroulement des élections municipales
• Circulaire aux maires du 16 janvier 2020 sur le déroulement des opérations lors des élections au suffrage universel direct
• L'addendum à l'instruction aux maires du 16 janvier 2020 (INTA2000662J) , accompagné de son annexe. Il est demandé aux maires d'attirer l'attention des présidents de bureaux de vote sur la possibilité dans les communes de 1 000 habitants et plus de présenter au plus deux candidats supplémentaires aux élections municipales, introduite par la loi du 31 janvier 2018 et qui pourrait susciter des interrogations de la part des électeurs.
  Il comprend également une fiche pratique sur le décompte des suffrages dans les communes de moins de 1 000 habitants.
• L'instruction ( INTA2006575J) relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration
• L'instruction (INTA2006837J) relative à la sécurité des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020

Propagande électorale

• Arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu’au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains
• Arrêté préfectoral fixant les dates et lieux de dépôt de la propagande
• Nombre de documents autorisés par liste et par commune pour chaque tour de scrutin (+ de 2 500 habitants)
• Nombre de documents autorisés par liste et par commune pour chaque tour de scrutin (de 1 000 à 2 499 habitants)

Installation des assemblés délibérantes

• Documents à télécharger pour installer les assemblées délibérantes

Répartition des sièges par EPCI

• Répartition des sièges par EPCI

Validité des bulletins de vote (communes de moins de 1 000 habitants)

• Fiche : comptabilisation des suffrages et validités des bulletins de vote dans les communes de moins de 1 000 habitants