Liot - Châtellerault
A lire dans cette rubrique
Conclusions du commissaire enquêteur
Publié le 22/04/2020
Préfet
de la Vienne
Complément au rapport d'enquête
Publié le 22/04/2020
Préfet
de la Vienne
annexes
Publié le 24/04/2020
Préfet
de la Vienne
Arrêté relatif à l'exploitation
Publié le 07/07/2021
Préfet
de la Vienne
Arrêté de mise en demeure - 24 janvier 2022
Publié le 26/01/2022
Préfet
de la Vienne
Arrêté rendant redevable d'une astreinte administrative
Publié le 05/07/2022
Préfet
de la Vienne
Arrêté portant liquidation partielle de l'astreinte administrative
Publié le 26/12/2022
Préfet
de la Vienne