Etat et collectivités

Appui et conseil aux collectivités

Mise à jour le 09/03/2022

Fonctionnement des assemblées

Réglementation

Communes nouvelles

Élus

Urbanisme - domanialité

Fonction publique territoriale

Marchés publics

Transmission des actes

Synthèse annuelle des observations 2021
Synthèse annuelle des observations faites au titre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire en 2021
Enquête de satisfaction
Enquête de satisfaction
Synthèse du contrôle de légalité 2017
Synthèse des observations relatives au contrôle de légalité au titre de l'année 2017 et recommandations pour l'année en cours.

Les services de l'État
dans la Vienne