Justice

La vie en société peut être source de conflits. La Justice doit rétablir chacun dans ses droits. Elle doit également protéger les intérêts des individus et de la société.

Depuis la Révolution française, la Justice est organisée en deux ordres :

• un ordre judiciaire pour résoudre les conflits entre les personnes (individus, associations, entreprises, etc.) et les infractions à la loi pénale ;
• un ordre administratif pour les litiges entre un particulier et une personne publique (administration, collectivité territoriale, personne privée chargée d'une mission de service public) ou entre administrations.

En cas de conflit de compétence entre les deux ordres, le Tribunal des conflits désigne l'ordre compétent

Retrouvez toutes les structures judiciaires de la Vienne sur le site www.justice.gouv.fr

Et un site dédié à la cour d'appel de Poitiers.