Reconnaissance pour les pertes de récoltes sur prairies suite à la sécheresse

Mis à jour le 27/02/2024

Objet : Reconnaissance pour les pertes de récoltes sur prairies suite à la sécheresse de 2023.

L’État met en place un dispositif d’indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN) afin de venir en aide aux exploitants qui remplissent les conditions d’éligibilité pour les surfaces en prairies non couvertes par un contrat d’assurance multirisque climatique. Pour les exploitants assurés, l‘assureur intègre directement l’ISN dans l’indemnité .

Qui est concerné ?

→ Les exploitants ayant certaines cultures (liste limitative) sur les communes concernées et ayant fait une déclaration PAC sur ces cultures pour l’année 2023.

Comment fonctionne l’aide ?

→ Seuil de déclenchement : 30 % de perte minimum sur l’ensemble de l’exploitation.

→ Une aide pouvant aller jusqu’à 45 % des pertes après application de la franchise de 30 %.

Le montant de l’aide est calculé à l’aide de l’indice de production des prairies (IPP) AIRBUS qui est également utilisé dans le cadre des contrats d’assurance multirisque climatique.

Quelles sont les communes concernées ?

La Bussière (86040), Champniers (86054), Chiré-en-Montreuil (86074), Lauthiers (86122), Romagne (86211), Sainte-Radegonde (86239), Saint-Romain (86242), Saint-Secondin (86248).

Pour quelles cultures ?

- LUZ (002) : Luzerne – Non déshydratée,

- TRE (002) : Trèfle – Non déshydraté,

- MLF (002) : Mélanges de légumineuses à graines ou fourragères pures – Non déshydratés,

- SAI (002) : Sainfoin – Non déshydraté,

- VES(002) : Vesce, mélilot, jarosse, serrardelle – Non déshydratés,

- LOT(002) : Lottier, Minette – Non déshydratés,

- PPH : Prairie de 6 ans et plus (couvert herbacé),

- PTR : Prairie temporaire de 5 ans ou moins et autre mélange avec graminées,

- MLG : Mélange de légumineuses prépondérantes et de graminées fourragères de 5 ans ou moins,

- SPH : Prairie avec herbe prédominante et ressources fourragères ligneuses présentes.

Comment faire une déclaration ISN ?

→ Via le site de téléprocédure AléaNat du 26/02/2024 au 29/03/2024 inclus.

Adresse du site: https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat

Plus d'information via la lettre agrinfo :

Qui contacter ?

Rapprochez-vous de la DDT 86 :

- par mail : ddt-aleanat@vienne.gouv.fr,

- par courrier postal au 20 rue de la Providence - BP 80523, 86020 POITIERS Cedex.

- par téléphone au 05 49 03 13 74.

Documents listés dans l’article