Qu'est-ce que Natura 2000 ?

Mis à jour le 27/09/2021

Le réseau de sites Natura 2000 a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique des espèces et des habitats sur le territoire de l’Union Européenne dans une logique de développement durable. Pour cela, les états membres prennent l’engagement de restaurer ou de préserver le bon état de conservation des espèces, animales et végétales, et des habitats menacés à l’échelle de l’union européenne, tout en prenant en compte les activités socio- économiques.

1– Qu’est ce que le réseau Natura 2000 ?

Comment sont désignés les sites Natura 2000 ?

Ce réseau s’appuie sur deux directives européennes :

  • La directive « Oiseaux » du , qui impose à chaque État de désigner des Zones de protection spéciale (ZPS) correspondant aux espaces fréquentés par les espèces d’oiseaux nécessitant une protection particulière. Ces espèces sont listées dans les annexes de la directive ;
  • La directive « Habitats » du , qui crée des Zones spéciales de conservation (ZSC) au sein desquelles des espèces (flore et faune autre que les oiseaux) et des habitats naturels (milieux à forte richesse en biodiversité) nécessitent une protection particulière à l’échelle de l’Union européenne. Ces espèces et habitats d’intérêt communautaire sont listés dans les annexes de cette directive.

Ces directives imposent aux États d’atteindre des objectifs de conservation tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles locales. Les États membres ont donc une obligation de résultat auprès de l’Union européenne. Ces directives ont été transposées dans le droit français (articles  et  du code de l’environnement).

Natura 2000 en Europe : 

27000 sites ont été désignés, ce qui représente 18 % du territoire de l’Union européenne. Ils se composent de :

  • 274 espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire (annexe I de la directive « oiseaux ») ;
  • 230 habitats naturels d’intérêt communautaire (annexe I de la directive « habitats ») ;
  • 1 200 espèces animales et végétales d’intérêt communautaire (annexe II de la directive « habitats »).

Natura 2000 en France :

Après avis des collectivités locales concernées (communes, établissements publics de coopération intercommunale), le préfet transmet sa proposition de désignation de sites Natura 2000 en fonction des enjeux d’intérêt communautaire, au ministre en charge de l’environnement.

Un arrêté ministériel portant désignation d’une ZPS ou d’une ZSC précise sa dénomination, sa délimitation ainsi que l’identification des habitats naturels et des espèces qui en justifient la désignation.

1753 sites ont été désignés, dont 209 sites en mer, soit 12,5 % du territoire national. Ainsi, la France compte 384 ZPS désignées au titre de la directive « oiseaux » et 1 389 ZSC désignées au titre de la directive « habitats ».

Ces sites sont composés de :

  • 123 espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire ;
  • 131 habitats d’intérêt communautaire ;
  • 159 espèces animales et végétales d’intérêt communautaire.

Le portail du réseau Natura 2000 recense, explique et détaille l’évolution des sites Natura 2000 en France.

2- Natura 2000 : trois principes d’actions pour une gestion durable

La France a opté pour un dispositif fondé sur le volontariat et la responsabilisation des acteurs en charge de la gestion et de l’entretien des milieux naturels.

  •  la concertation :

 - un comité de pilotage, placé sous la présidence de l’autorité préfectoral ou d’une collectivité, regroupe les acteurs du territoire (collectivités, propriétaires, exploitants, associations, usagers, …) concernés par le site Natura 2000 ;

 - le document d’objectifs, qui définit les orientations de gestion et les mesures de conservation à mettre en œuvre sur le site, est établi par un opérateur local sous l’égide du comité de pilotage. Des groupes de travail, regroupant les acteurs locaux, sont mis en place pour permettre une meilleure concertation.

  •  la contractualisation :

Pour mettre en œuvre les actions de restauration ou de préservation des enjeux d’intérêt communautaire, les propriétaires ou exploitants peuvent s’engager sur des contrats Natura 2000 ou des chartes Natura 2000.

Le contrat comme la charte Natura 2000 permet d’être exonéré de la taxe foncière (partie communale et intercommunale) sur les terrains non bâtis.

  •  la prévention :

Pour prévenir les effets susceptibles d’affecter les enjeux de conservation des sites Natura 2000, un certain nombre de plans, programmes, manifestations, projets sont soumis à .

Qui contacter ?

3- La contractualisation volontaire

Les contrats Natura 2000

Parmi les mesures préconisées par le document d’objectifs (docob) pour conserver ou rétablir les habitats ou les espèces justifiant la désignation du site Natura 2000, certaines peuvent entraîner un surcoût pour les propriétaires ou exploitants des parcelles concernées. 3 types de contrat Natura 2000 peuvent alors être mis en œuvre au sein du site Natura 2000 :

 - les mesures agro-environnementales, qui s’appliquent sur les parcelles agricoles ;

 - les contrats forestiers, qui s’appliquent sur les parcelles forestières ;

 - les contrats non agricoles et non forestiers, qui s’appliquent sur les autres types de parcelles.

Ces contrats sont passés directement entre l’État (représenté par le Préfet) et le propriétaire ou l’exploitant, avec l’aide des animateurs du site Natura 2000. Il définit précisément les tâches à accomplir en faveur des habitats ou des espèces concernés. L’engagement est d’une durée maximale de 5 ans, 30 ans pour certains engagements forestiers. Il précise également la nature et les modalités de rémunérations par l’État (et les collectivités territoriales le cas échéant). Souvent cofinancées par l’Union européenne, ces aides de l’État sont accordées sous forme de subvention ou d’aides annuelles (à l’hectare, au linéaire, …).

Il est indispensable de contacter l'animateur du site Natura 2000 avant tout engagement de contrat.

Les chartes Natura 2000

Certaines mesures relèvent des bonnes pratiques agro-sylvo-environnementales n’engendrant aucun surcoût. Le propriétaire ou l’exploitant peut s’engager sur une charte Natura 2000 qui marque son adhésion volontaire en faveur d’une gestion courante et durable pour le site Natura 2000. Le signataire de la charte s’engage sur une durée de 5 ou 10 ans, indépendamment ou en plus d’un contrat Natura 2000. ( formulaire-adhesion  + notice )

Il est indispensable de contacter l'animateur du site Natura 2000 avant tout engagement de contrat.

4– L’animation des sites Natura 2000

Après l’élaboration du docob, sa mise en œuvre et son suivi sont assurées par une structure animatrice. Elle met en œuvre les actions d’animation, l’accompagnement des porteurs de projets pour l’évaluation des incidences Natura 2000, les études et suivis biologiques et la communication. Ces actions sont financées par l’État et l’Union européenne.

5 - Où trouver des informations complémentaires sur le réseau Natura 2000 ?