Décisions et arrêtés - Octobre 2022

Mis à jour le 23/11/2022

Publication des récépissés de déclaration (RD) et des arrêtés préfectoraux (AP) concernant les projets soumis à la loi sur l'eau, en régime déclaration (D) ou autorisation (A)

Date de signature REGIME A/D N°IOTA Objet Communes
22/08/2022 A 86-2021-00212

Arrêté interdépartemental portant autorisation environnementale pour l'exploitation hydroélectrique de l'usine de "Gâtineau" implantée en barrage du cours d'eau "la Creuse" au niveau des communes de la Roche Posay dans la Vienne et Yzeures-sur-Creuse dans l'Indre-et-Loire

 LA ROCHE POSAY
29/09/2022 A 86_2022_00082

Arrêté départemental accordant le bénéfice d'une dérogation à l'arrêté n°2022_DDT_SEB_802 en date du 17 août 2022 règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin "de la Gartempe et de l'Anglin" dans le département de la Vienne, dans le cadre de la réalisation de l'opération de réfection des berges du bief amont du moulin de Vrassac implanté en dérivation du cours d'eau le Salleron

 BETHINES
30/09/2022 A 86_2022_00060

Arrêté départemental portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant la consolidation sur environ 131 m de la berge en rive gauche du cours d'eau "le Clain" au niveau des îles de Joucteau et de Tison

 POITIERS
03/10/2022 A 37_2022_00023

Arrêté interdépartemental abrogeant l'autorisation environnementale unique relative au rééquipement du barrage de Descartes-Buxeuil sur la Creuse au profit de la société Forces Hydrauliques de Descartes

 BUXEUIL
05/10/2022 A 86_2022_00027

Arrêté départemental accordant le bénéfice d'une dérogation à l'arrêté n°2022_DDT_SEB_719 en date du 12 juillet 2022 réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin "du Clain" dans le département de la Vienne, dans le cadre de la réalisation de l'opération "restauration hydromorphologique et de la continuité écologique du moulin de Salvert"

 MIGNE-AUXANCE
06/10/2022 A 86_2022_00052

Arrêté déclarant d'intérêt général et donnant accord sur la déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement, concernant la restauration hydromorphologique de la Pallu et le rétablissement de la continuité écologique du moulin de Chapron localisés sur les communes de SAINT-MARTIN-LA-PALLU et JAUNAY-MARIGNY

SAINT-MARTIN-LA-PALLU

JAUNAY-MARIGNY

17/10/2022 A  

Arrêté autorisa,t GF DES BOIS DU FOU à réaliser une coupe exceptionnelle de taillis de châtaignier dépérissant, sur mes communes de BEAUMONT-SAINT-CYR et VOUNEUIL-SUR-VIENNE

BEAUMONT-SAINT-CYR

VOUNEUIL-SUR-VIENNE

24/10/2022 A 2022-DDT-899

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées pour le bourg de la commune déléguée de la Chapelle Montreuil (commune de BOIVRE-LA-VALLEE)

Télécharger 2022 10 24 Arrêté 2022 DDT direction départementale des territoires 899 signé PDF - 1,31 Mb - 27/10/2022

 

 LA CHAPELLE MONTREUIL
24/10/2022 RD 0100007589

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l'étude préalable à l'épandage des boues de la station de traitement des eaux usées de Montmorillon Concise

JOUHET

MONTMORILLON

SILLARS

25/10/2022 A 2022 DDT direction départementale des territoires SEB 905

autorisant la manifestation nautique organisée par le CSAD CHATELLERAULT et le CDCK 86 sur la rivière la Vienne dans le cadre d'une compétition de canoë-kayak le 20 novembre 2022

CHATELLERAULT

ANTRAN

28/10/2022 A 2022 DDT direction départementale des territoires SEB 920

Portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant les travaux d'enlèvement d'un remblai bouchant un gouffre karstique en lit majeur de la Boivre implantés sur la commune de Boivre la Vallée

 BOIVRE LA VALLEE

Documents listés dans l’article