Décisions et arrêtés - décembre 2022

Mis à jour le 30/12/2022

Publication des récépissés de déclaration (RD) et des arrêtés préfectoraux (AP) concernant les projets soumis à la loi sur l'eau, en régime déclaration (D) ou autorisation (A)

Date de signature REGIME A/D N°IOTA Objet Communes
21/10/2022 RD 0100009920

Récépissé de dépôt de dossier de demande de déclaration concernant l'opération "restauration hydromorphologique de l'Auxance sur 300 mètres linéaires"

MIGNE-AUXANCES
24/10/2022 RD 0100009936

Récépissé de dépôt de dossier de demande déclaration concernant l'opération "restauration hydromorphologique de la Clouère sur 400 mètres linéaires"

CHATEAU LARCHER

ASLONNES

24/10/2022 RD 0100009922

Récépissé de dépôt de dossier de demande de déclaration concernant l'opération "restauration de zone humide sur le Clain (Villemonnay)"

ANCHE

CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

21/10/2022 RD 0100009914

Récépissé de dépôt de dossier de demande de déclaration concernant l'opération "Restauration hydromorphologique de la Boivre sur 300 mètres linaires"

BOIVRE LA VALLEE
21/10/2022 RD 0100009933

Récépissé de dépôt de dossier de demande de déclaration concernant l'opération "restauration hydromorphologique de la Pallu sur 400 mètres linéaires"

JAUNAY-MARIGNY
21/10/2022 RD 0100009932

Récépissé de dépôt de dossier de demande de déclaration concernant l'opération "Restauration de zone humide en rive gauche du Clain"

SAINT-BENOÎT
21/10/2022 RD 0100009928

Récépissé de dépôt de dossier de demande de déclaration concernant l'opération "restauration de zone humide en rive droite du Clain"

SAINT-BENOÎT

POITIERS

07/12/2022 RD 0100010079

Récépissé de dépôt de déclaration concernant le projet d'aménagement de la ZAE ZONE AEROPORT -BIARD 3

 BIARD
12/12/2022 AP        / Arrêté portant approbation des inventaires relatifs aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et astacicole dans le département de la Vienne  
13/12/2022 AP 0100009658 Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'opération "restauration hydromorphologique du Batreau sur 370 mètres linéaires" INGRANDES SUR VIENNE
13/12/2022 AP 0100009634 Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'opération "restauration hydromorphologique de la Luire sur 400 mètres linéaires" COUSSAY-LES-BOIS
16/12/2022 AP / Arrêté fixant des prescriptions complémentaires à l'autorisation d'exploiter l'usine hydroélectrique du moulin de Bonneuil BONNEUIL-MATOURS
16/12/2022 AP / Arrêté fixant des prescriptions complémentaires à l'autorisation d'exploiter l'usine hydroélectrique du moulin de Saint-Mars BONNEUIL-MATOURS
16/12/2022 AP / Arrêté fixant des prescriptions complémentaires à l'autorisation d'exploiter l'usine hydroélectrique de la Manufacture des armes, propriété de l’État, dont l'exploitation est confiée à la société EDF  CHÂTELLERAULT
19/12/2022 AP 86-2022-0086 Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant "la réalisation d'un puisard pour l'irrigation avec un débit maximum de prélèvements dans le cours d'eau "la Vienne" égal à 180 m³/h " VOUNEUIL-SUR-VIENNE
19/12/2022 RD 86-0100010169

Récépissé de dépôt de dossier de demande de déclaration concernant l'opération "mise en place d'une rampe d'accès à la Vienne "

 VALDIVIENNE
16/12/2022 AP 86-2021-0100000064

Arrêté portant autorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la création de la déviation de la RN147 de Lussac-les-Châteaux sur les communes de Civaux, Gouex, Lussac-les-Châteaux, Mazerolles et Persac

Télécharger 2022 12 16 Arrêté signé 2022 DDT direction départementale des territoires SEB 996 PDF - 3,02 Mb - 20/12/2022

LUSSAC LES CHATEAUX

CIVAUX

GOUEX

MAZEROLLES

PERSAC

20/12/22 D 86-2021-00068

Dossier de déclaration instruit au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement : Aménagement d'un lotissement au lieu-dit "Les Fousserettes" sur la commune de MONTAMISE - accord sur dossier de porter à connaissance modificatif de dossier loi sur l'eau

 MONTAMISE
21/12/22 RD 0100007754

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le projet d'aménagement d'un bâtiment de soin, santé et récupération sur la commune de POITIERS

 POITIERS
26/12/2022 AP 0100009928 Arrêté portant prescriptions spécifiques sur une opération à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant une restauration de zone humide en rive droite du Clain

SAINT-BENOÎT

POITIERS

26/12/2022 AP 0100009932 Arrêté portant prescriptions spécifiques sur opération soumise à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la restauration de zone humide en rive gauche du Clain SAINT-BENOÎT
26/12/2022 AP  0100009933 Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'opération "restauration hydromorphologique de la Pallu sur 400 mètres linéaires" JAUNAY-MARIGNY
26/12/2022 AP 0100009914 Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'opération "Restauration hydromorphologique de la Boivre sur 300 mètres linéaires" BOIVRE LA VALLEE
26/12/2022 AP 0100009922 Arrêté portant prescriptions spécifiques sur opération soumise à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la restauration de zone humide sur le Clain (Villemonnay)"

ANCHE

CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

26/12/2022 AP 0100009936 Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'opération "restauration hydromorphologique de la Clouère sur 400 mètres linéaires"

CHATEAU LARCHER

ASLONNES

26/12/2022 AP 0100009920 Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'opération "restauration hydromorphologique de l'Auxance sur 300 mètres linéaires" MIGNE-AUXANCES
29/12/2022 AP  / Arrêté portant dérogation à l'interdiction de manœuvre de vanne des plans d'eau sur le bassin du Clain dans le département de la Vienne, pour le plan d'eau "Lac 1" du Parc du Futuroscope (n°5076) - bassin versant hydrogéographique du Clain CHASSENEUIL-DU-POITOU
30/12/2022 AP / Arrêté portant dérogation à l'interdiction de remplissage de plan d'eau sur le bassin du Clain, pour l'étang communal de La Chapelle-Montreuil (n°2786) - bassin versant hydrogéographique du Clain BOIVRE -LA-VALLEE

Documents listés dans l’article