Décisions et arrêtés - mars 2022

AP concernant la restauration hydromorphologique sur 180 m linéaires du cours d'eau l'Auxances au lieu dit Commeré

AP concernant la restauration d'une zone humide par création d'une frayère de 580 m² en rive du cours d'eau la Charente

AP concernant la régularisation de 34.63 ha de réseaux drainage et la réalisation de 19.33 ha

AP modifiant l'AP 2022-DDT-SEB-40 du 25 janvier 2022 déclarant d'intérêt général et donnant accord sur la déclaration au titre du code de l'environnement, le programme pluriannel d'actions sur le bassin versant de la Vienne et ses affluents amont sur le territoire de la comunauté de communes Vienne et Gartempe.

AP 2022-DDT-SEB-145 du 8 mars 2022 modifiant l'arrêté départemental n° 2022-DDT-SEB-121 du 9 mars 2022 autorisant le ré-équipement de l'usine hydroélectrique définissant la consistance légale et le règlement d'eau du moulin de la Pierrière situé sur la rivière du Clain.

AP déclarant d'intérêt général et donnant accord sur la déclaration au titre du code de l'environnement les travaux présentés par le Syndicat d'Aménagement Gartempe et Creuse portant sur la restauration des fonctionnalités naturelles des écoulements du cours d'eau la Luire

RD concernant l'extraction de 50 m3 de sédiments dans le bassin de baignade communale situé en dérivation de la Vonne

AP portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant la vidange du plan d'eau n° 263 les grands prés

portant modification d'autorisation au titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement ZAC Aliénor d'Aquitaine commune de MIGNE AUXANCES

AP concernant la vidange du plan d'eau n° 4093 La Brande Trepille