Centrale photovoltaïque au sol "Le Marchais" - Dangé-Saint-Romain

Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,10 Mb - 24/02/2023

Télécharger Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique PDF - 0,28 Mb - 24/02/2023

Télécharger Avis de la mission régionale d'autorité environnementale PDF - 1,78 Mb - 24/02/2023

Télécharger Conclusions et avis du commissaire enquêteur PDF - 0,17 Mb - 16/05/2023

Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 1,37 Mb - 16/05/2023

Observations

Observations n°1 du 3 avril 2023

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Avis d'enquête publique

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Avis de la mission régionale d'autorité environnementale

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01_CERFA_13409_05 enregistré par mairie

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02_Annexe_DANGE_SAINT_ROMAIN_II

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05_ArretePrefCompl 2022-226 Carriere GSM Dange stRomain

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06_Etude Agricole Dangé

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07_Mémoire réponse-MRAe-Dangé-St-Romain mars 2022

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