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SAS Ferme éolienne des Patureaux - Saint Martin l'Ars
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Télécharger Rapport du commissaire enquêteur
PDF - 24,25 Mb - 10/09/2020
Télécharger Avis de la mission régionale de l'autorité environnementale
PDF - 0,69 Mb - 09/06/2020
Télécharger Mémoire en réponse à l'avis de l'AE
PDF - 4,15 Mb - 09/06/2020
Télécharger Résumé non technique
PDF - 6,35 Mb - 09/06/2020
Télécharger Procès verbal de synthèse
PDF - 0,40 Mb - 10/09/2020
Télécharger Conclusions du commissaire enquêteur
PDF - 1,81 Mb - 10/09/2020
Télécharger Arrêté portant refus d'exploiter
PDF - 2,50 Mb - 04/11/2020
Télécharger Décision de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 30 novembre 2022ier 2022
PDF - 0,60 Mb - 09/12/2022
Télécharger Avis au public relatif à la décision de la Cour administrative d'appel de Bordeaux
PDF - 0,47 Mb - 09/02/2023
-
Télécharger Avis de prescriptions
PDF - 0,04 Mb - 01/09/2023
Télécharger Arrêté portant prescriptions du 28 août 2023
PDF - 3,53 Mb - 01/09/2023
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