Creuse - Barrage de Buxeuil/Descartes - Avis d'appel public à candidature

Mis à jour le 04/10/2018

Ouverture d’une mise en concurrence en vue de la délivrance d'une autorisation d’occupation longue durée (40 ans) du domaine public fluvial permettant la production d’hydroélectricité. Avis du public du 6 juillet au 6 novembre 2018

  • Lieu :Communes de Buxeuil (Vienne) et Descartes (Indre et Loire) - barrage sur la rivière La Creuse entre le pont de pierre (RD 31D) et le pont de la RD 31
  • Date et heure limite de remise des candidatures : 6 novembre 2018 (12h 00)
Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement :

Site caractérisé par des enjeux de biodiversité extrêmement importants (volet piscicole et sédimentaire) - Barrage ancien rénové muni d’équipements et d’ouvrages présents en rive gauche (département de la Vienne) et droite (département d’Indre-et-Loire) de la Creuse - Site bordant une installation industrielle de recyclage de papier

  • Date de disponibilité prévisionnelle du bien: 1er janvier 2019
Critères  de sélection :
  • 1- Qualité environnementale du projet et respect des obligations en terme de continuité écologique
  • 2- Qualité technique des ouvrages et compatibilité avec la ressource
  • 3- Aptitude de l’occupant à gérer de façon optimale les équipements existants ou à créer
  • 4 – Solidité économique et financière du porteur de projet
Dépôt des candidatures

Par voie de courrier, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de :

  • DDT 86 - service Eau et Biodiversité - 20, rue de la Providence - 86000 Poitiers et/ou par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-mab-seb@vienne.gouv.fr 
  • DDT 37 - service Risques et sécurité- 61, avenue de Grammont - 37041 Tours Cedex et/ou par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-srs@indre-et-loire.gouv.fr 

En cas de contradiction entre l’envoi par voie électronique ou par voie postale, la voie postale prévaudra.

Dossier complet de la mise en concurrence accessible sur le lien suivant : http://www.indre-et-loire.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Domaine-public-fluvial

Service à contacter pour des renseignements :

  • DDT de la Vienne / Service eau et biodiversité : 05 49 03 13 00
  • DDT de l’Indre-et-Loire / Service Risques et Sécurité : 02 47 70 80 90
Documents

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