Police de la navigation de la Vienne
Mis à jour le 16/06/2023
Police de la navigation de la Vienne
La DDT instruit toutes les demandes relatives à la navigation sur les rivières domaniales et privées et fournit toutes les informations relatives à la navigation intérieure. Pour le département de la Vienne, la police de la navigation est encadrée par six arrêtés préfectoraux portant règlement particulier de la police de la navigation :
- Règlement particulier de police de la navigation intérieure sur le Creuse, la Vienne , dans les sections ou celles-ci constituent limites entre les départements de la Vienne et de l'Indre-et-Loire, plan d'eau de Descartes inclus
- Règlement particulier de police de la navigation intérieure sur la rivière de « la Vienne » entre le barrage de Chitré (commune de Vouneuil / Vienne) et le barrage de la Manufacture (commune de Châtellerault)
- Règlement particulier de police (R.P.P) de la navigation sur le plan d'eau de Jousseau sur la rivière non domaniale « La Vienne » dans le département de la Vienne, communes d'Availles-Limousine et Millac
- Règlement particulier de police (R.P.P.) de la navigation sur le plan d'eau de La Roche sur la rivière non domaniale « La Vienne » dans le département de la Vienne, communes de Millac et Le Vigeant
- Règlement particulier de police (R.P.P.) de la navigation sur le plan d'eau de Chardes sur la rivière non domaniale « La Vienne » dans le département de la Vienne, communes de L'Isle-Jourdain et Le Vigeant
- Règlement relatif à la circulation des embarcations à moteur sur les rivières , la Vienne, la Gartempe, l'Anglin, le Clain, et la Charente dans le département de la Vienne
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