Schéma de la domiciliation

La domiciliation est un droit fondamental. Elle permet à des personnes qui n’ont pas de domicile stable de disposer d’une adresse pour recevoir du courrier et accéder à leurs droits. L’objectif du schéma est de favoriser cette domiciliation au plus prés de l’usager.

Le schéma de la domiciliation 2017 – 2021 est une annexe du PDALHPD. Ce document élaboré en collaboration avec les collectivités locales et les associations agréées, a été arrêté par Mme la Préfète le 9 octobre 2017.

• Schéma de la domiciliation de la Vienne 2017 – 2021
• Liste des associations agréées
• Instruction DGCS du 5 mars 2018 . Cette instruction met à jour le guide juridique de la domiciliation

• Les formulaires de demande, de décision et d’attestation de domicile
  Attestation d'élection de domicile – Cerfa n°15547*02
  Demande et décision d'élection de domicile – Cerfa n°15548*02