Conduire un deux roues motorisés, tricycle à moteur ou un quadricycle

Actualités

Permis AM 

Depuis le 1er mars 2024

Les conditions d'accès à la catégorie AM (cyclomoteurs et quadricycles légers) prévues par l' Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière, sont modifiées :

-Il n'y a plus d'équivalence de l’option cyclomoteur vers l’option quadricycle, chaque formation est spécifique.

-Création d' une équivalence entre la formation pratique de l’option quadricycle et l’attestation de fin de formation initiale délivrée dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite, dans le but de favoriser le choix de cette filière de formation.

-Création d'une liste des cas de refus de délivrance de l’attestation de suivi de formation.

Contrôle technique des deux roues motorisés            

Depuis le 24 octobre 2023

Crédits : memorystockphoto - stock.adobe.com

Un arrêté publié au Journal officiel indique les conditions et le calendrier de mise en application du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés. La mise en place de ce contrôle est échelonnée selon l'ancienneté des véhicules, afin d’éviter un encombrement au sein des centres de contrôle.

Pour toutes informations complémentaires concernant sa mise en oeuvre, cliquez sur ce lien

Connaissances sur la consommations et les émissions des échappements des 2RM, ADEME

Septembre 2023

Vous trouverez dans ce document l’état des connaissances actuelles sur les émissions polluantes et la consommation comparée des 2RM selon leur profil.

Nouvelle norme d'homologation pour les casques.             

Depuis le 1 juillet 2022

Depuis 2007, les casques moto sont soumis à la norme 22.05, à partir du 1er juillet 2022, une nouvelle homologation avec des tests plus poussés a été mise en place pour les fabricants.

Pour la norme 22.06, 18 points d’impacts dont certains aléatoires sont testés contre 6 avec la réglementation 22.05.

Des tests d’impacts obliques sont effectués en simulant la rotation du cerveau lors d’un choc à basse et haute vitesse. La visière est aussi éprouvée avec une projection de billes d’acier à 215 km/h qui ne doivent ni déformer ni casser celle-ci.

L’intérieur du casque est doté d’un capteur qui peut mesurer la résistance aux chocs et à l’abrasion. Les couches de fibres et de carbones seront donc plus épaisses et le polystyrène sera remplacé par des matériaux plus résistants.

Elle impose que tous les éléments additionnels, écran, écouteurs, etc... soient homologués en même temps que le casque.

Quels sont les changements pour les motards ?

La nouvelle norme pour les casques moto, n’aura pas d’impact immédiat sur les motards qui pourront continuer à rouler avec leur casque 22.05. Cependant, les fabricants devront arrêter la production des casques 22.05 à partir de juillet 2023, et la vente sera interdite probablement à partir de 2024.

Pour rappel, le casque doit être homologué (étiquette, écran et dispositifs réfléchissants), il est préconisé de le changer tous les 5 ans selon l'usage et dans tous les cas en cas de choc après un accident.

Les "cyclomobiles légers" entrent dans le code de la route

Depuis le 14 janvier 2022   

Ces derniers, communément appelés draisiennes électriques, constituent une sous-catégorie des cyclomoteurs, et sont à ce titre soumis à l’obligation d’homologation. Véhicules de la sous-catégorie L1e-B conçu et construits pour le déplacement d’une seule personne et dépourvus de tout aménagement destiné au transport de marchandises, dont la vitesse maximale par construction n’excède pas 25 km/h, équipés d’un moteur non thermique dont la puissance maximale nette est inférieure ou égale à 350W, ayant un poids à vide inférieur ou égal à 30 kg.

Il ne faut pas les confondre avec le vélomobile, mélange entre le vélo couché et la voiture à pédales. Sa carrosserie, qui met son utilisateur à l’abri du mauvais temps a surtout des vertus aérodynamiques. Légalement, qu’il ait deux, trois ou quatre roues, c’est toujours un vélo, dès lors qu’il est propulsé par l’homme. Il peut bien-sûr disposer d’une assistance électrique.

Le texte prévoit que les cyclomobiles légers bénéficient de mêmes règles de circulation, d’âge minimal, ou de port d’équipement de protection individuel que celles s’appliquant aux engins de déplacement personnel motorisés, leurs utilisateurs sont donc dispensés de permis de conduire. Les cyclomobiles légers sont exemptés d’immatriculation à compter de l’entrée en vigueur du texte.

Texte de référence

Seconde expérimentation de la circulation inter files (CIF)

Arrêté du 27 décembre 2021 publié au Journal Officiel du 5 janvier 2022

Il a pour objet de renforcer les contenus pédagogiques de la compétence relative à la CIF dans le livret d'apprentissage de la conduite des motocyclettes, dans le programme de la formation requise pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L 5 e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire et dans le programme de la formation requise pour l'obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A 2 depuis au moins deux ans.

Dans les départements expérimentateurs concernés, l'apprentissage dispensé est théorique et pratique, si les conditions de sécurité et la situation d'apprentissage le permettent Dans les autres départements l'apprentissage est théorique.

La circulation inter-files (CIF) est de nouveau autorisée pour les deux-roues et trois-roues motorisés, sur les autoroutes et les voies rapides, dans 21 départements, à titre expérimental et pour 3 ans

Depuis le 21 aout 2021

La CIF consiste à circuler entre les files de véhicules à l’arrêt ou roulant à vitesse réduite, dans un trafic dense et congestionné :

• Sur les autoroutes et les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central et dotées d’au moins deux voies chacune, où la vitesse maximale autorisée est supérieure ou égale à 70 km/h 

• Entre les deux files de véhicules situées les plus à gauche de la chaussée.
• La circulation inter-files se pratique à une vitesse de 50 km/h au maximum, avec un différentiel de 30 km/h par rapport aux autres véhicules.
• Lorsque le trafic se fluidifie et que les véhicules circulent à plus de 50 km/h sur au moins une des deux files, les deux ou trois-roues motorisés doivent reprendre leur place dans les voies
• Avant de circuler en inter-files, le conducteur avertit de son intention les autres usagers

Il ne faut pas :

• Forcer le passage, ou tenter de passer si l'espace entre les véhicules n'est pas clairement suffisant
• Dépasser un autre deux-roues ou trois-roues motorisé circulant devant soi, en inter-files
• S'engager en circulation inter-files lorsque la voie est en travaux ou couverte de neige ou de verglas

Pourquoi cette expérimentation ?

• La circulation inter-files n'est pas autorisée par le code de la route, mais elle est souvent pratiquée.
• L'expérimentation va permettre d'étudier les conditions dans lesquelles cette pratique pourrait être autorisée, sécurisée et enseignée.

Plus d'informations sur le site de la Sécurité Routière

Sentinelle de Sentidrive : prix innovation 2021 sécurité routière "Aide aux deux roues"

Boîtier dédié à la sécurité des motards et de leurs véhicules, installé sur les motos. Connecté à l'application Sentidrive, le système assure trois fonctionnalités : l'enregistrement vidéo autonome, la détection de chute à l’arrêt ou en mouvement (avec une alerte envoyée à trois contacts pré-définis) et la prévention contre les vols et dégradations. Vidéo de démonstration

Le 3 février 2021 : Rapport du CNSR sur L'usage du deux-roues motorisé et la vulnérabilité des motards

Compte tenu de l'enjeu spécifiquement identifié en matière de sécurité routière, un comité d'experts du Conseil National pour la Sécurité Routière a produit 28 recommandations autour de six thématiques : la puissance et la vitesse, les équipements de protection individuels, la visibilité et la détectabilité des 2RM, les technologies, les formations initiales et post-permis, et les infrastructures.

Pour chacune de ces thématiques, les mesures sont présentées par ordre d'importance, en commençant donc par celles dont le bénéfice attendu en termes de réduction de la mortalité et de la morbidité est le plus grand.

Le rapport en ligne

Passage à la norme euro 5

Depuis le 1er janvier 2021

C’est d’abord une norme visant à abaisser encore le niveau des émissions polluantes à l’échappement, et en l'occurrence correspond à la norme Euro 6 automobile. Euro 5 oblige aussi à mettre en place dans un second temps un deuxième niveau de diagnostic embarqué (OBD II), pour les véhicules déjà équipés de système OBD I (Il s’agit d’un système de surveillance de la pollution qui est intégré dans le système de gestion moteur).

La norme Euro 5 au 1er janvier 2021 :

• Une réduction du bruit dans l’environnement urbain
  • Pour les deux roues et les tricycles de moins de 80 cm3 : 75 dB
  • Pour les deux roues et les tricycles de 80 cm3 à 175 cm3 : 77 dB
  • Pour les deux roues et les tricycles de plus de 175 cm3 : 80 dB
  • Pour les cyclos : 71 dB
• Réduction à 1000 mg/km de monoxyde de carbone
• Réduction à 100 mg/km d’hydrocarbures totaux
• Une réduction à 68 mg/km non-hydrocarbures de méthane
• Réduction à 60 mg/km d’oxydes d’azote
• Réduction à 4,5 mg/km de particules.

Ces nouvelles normes devraient conduire à une disparition progressive des moteurs thermiques polluants au bénéfice du développement de l'usage de véhicules électriques.

Depuis le 1 mars 2020 : Le nouveau permis de conduire Moto

Visionner la vidéo  

Le nouveau permis de conduire moto A1, A2 est entré en application dans le département de la Vienne.

Hors-circulation :

De 3 phases successives : " vérifications-maniabilité- interrogation orale" sur site (en place depuis 1980), on passe à deux phases indépendantes mais successives.

Une épreuve théorique spécifique initiale de 40 questions, sur tablette numérique en Organisme Agréé, appelée ETM (Epreuve Théorique Moto), qui reprend les thématiques de connaissances, de mise en situations et de risques spécifiques à la moto sous forme d'images et de vidéos, elle remplace les vérifications et l'épreuve orale, elle devient obligatoire pour tout nouvel inscrit au permis moto, et pour certains candidats ne disposant pas de dispense antérieure (permis A1), sa réussite est obtenue par un résultat positif à 35 questions sur 40, elle est valable 5 ans.  

Une épreuve de maniabilité sur plateau, d’une durée d’environ 10 minutes, reprend les exigences de la directive 2006/126/CE du Parlement européen, mais les exercices sont désormais réalisés « tout en un », c’est-à-dire qu'elle comporte un parcours unique de 6 manœuvres qui s'enchaînent suite au tirage au sort d’un des 2 nouveaux parcours, (exemple) :

Une notation A ou B permet d’être reçu à l’examen.

Circulation

L’épreuve en circulation est allongée de 25 à 35 minutes de conduite effective, elle doit permettre aux motards de montrer leur capacité à s'installer correctement et à : « s’insérer dans le trafic en toute sécurité, dans le respect des règles du code de la route, et en parfaite autonomie. Ils devront également être capables d’adapter leur allure aux situations rencontrées, tout en maîtrisant la trajectoire de sécurité ».

Le seuil de réussite passe de 17 à 21 points sur 27.

La trajectoire de sécurité :

Issue du travail et des retours d'expérience des forces de l'ordre sur le risque à moto, la trajectoire de sécurité, permettant d'assurer des positions plus adaptées sur la chaussée, a été valorisée depuis septembre 2019 par des campagnes de communication grand public. (visionnez la campagne publicitaire) 

Cette trajectoire permet d'accroitre le champ de vision du motard, sa détectabilité et l'exclusion des parties éventuellement dégradées (ou à risque) de la chaussée, sa mise en application est intégrée comme compétence des épreuves théoriques et pratiques du nouveau permis de conduire moto, applicable au 1 mars 2020 (voir plus haut).

En virage, elle consiste à rechercher la mi-voie extérieure, autant que faire se peut, à vitesse adaptée et constante.

En ligne droite, elle consiste, autant que faire se peut, à être à droite de sa voie hors agglomération et au milieu en agglomération.  Vidéo explicative.

Plaque d'immatriculation

Depuis le 1er juillet 2017,

Le format des plaques d’immatriculation est uniformisé par l’ Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules. Au 1er juillet 2017, toutes les plaques d'immatriculation des deux roues motorisés et quads devront être conformes à la nouvelle norme de 210 par 130 mm, les anciens modèles devront donc avoir été remplacés.

Consulter le journal officiel

Voir le site de sécurité routière

Passage à la norme euro 4. 

Depuis le 1 janvier 2017 

Elle concerne les véhicules neufs depuis le 1er janvier 2017. La norme Euro 4 a ajouté des paramètres sur la pollution sonore ainsi que la sécurité du motard. Ainsi, tous les deux-roues et assimilés neufs de 125 cc et plus doivent être équipés de série du freinage combiné CBS ou bien du système d’antiblocage ABS, depuis 2017. De plus, les feux de croisement doivent s’activer automatiquement au démarrage, et les motos doivent posséder une prise ODB pour faciliter leur diagnostic électronique. 

Le volume sonore maximal autorisé pour les nouvelles machines est fixé à 80 dB pour les motos et scooters de plus de 175 cc, à 77 dB pour les machines entre 80 et 175 cc, et enfin à 75 dB pour les moins de 80 cc. Les motos Euro 4 voient d’ailleurs leur dB killer ("tueur de décibels" une pièce qui permet d'atténuer le bruit de l'échappement en diminuant le nombre de décibel) soudé et donc inamovible (sans du moins retirer l’homologation de la moto).

De leur côté, les limites d’émissions polluantes ont diminué drastiquement, avec 1,14 g/km maximum de CO, soit 11 fois moins qu’en 1999.

Fin de l'accès direct à la catégorie A

Depuis le 2 décembre 2016 : 

Le 31 mai 2016 est paru au JO le Décret no 2016-723 du 31 mai 2016 modifiant les conditions d’obtention des catégories A et BE du permis de conduire 

Ce texte a pour objet de supprimer le passage de l’épreuve pratique de la catégorie A du permis de conduire en conditionnant la possibilité de conduire une moto d’une puissance supérieure à 35 kW à une formation complémentaire qui ne pourra être suivie qu’à l’issue d’une période de deux ans après l’obtention du permis de conduire de la catégorie A2. 

Depuis le 2 décembre 2016, l'ensemble des permis de conduire moto, obtenu par examen (hors permis A1), est délivré sous la catégorie A2.

Référence : Article R221-5 du code de la route

A savoir

Dans le cas où le permis de conduire serait invalidé ou annulé, la catégorie "A" ne pourra pas être restituée ni obtenu par un nouvel examen, seule la catégorie A2 pourra être restituée ou obtenue par examen.

La conduite d'un véhicule sans respect de ces obligations est punissable au regard de l'article L. 221-2 du Code de la route 

Port obligatoire de gants certifiés

Depuis le 20 novembre 2016 :

Afin de limiter les blessures graves aux mains et aux avant-bras, l' article R. 431-1-2 du code de la route impose le port de gants pour la conduite d'un deux-roues motorisés, ils doivent respecter les caractéristiques des gants pour motocyclistes, conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle EN 13594:2015, attestés par le marquage CE

Tous les utilisateurs de deux-roues motorisés seront concernés.

Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
« Lorsque cette contravention est commise par un conducteur tenu de détenir un permis de conduire à points pour conduire ce véhicule, elle donne lieu de plein droit à la réduction d'un point du permis de conduire.

Références : Décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l'obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur

  Arrêté du 19 septembre 2016 relatif aux caractéristiques des gants portés par les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur

Feux diurnes

Le Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules a modifié l'article R416-17 du code de la route, il permet l'usage des feux diurnes ou des feux de croisement de jour pour les deux-roues motorisés.

Gilet haute visibilité

Depuis le 1er janvier 2016,

Le Décret n° 2015-514 du 7 mai 2015 relatif à la détention et au port du gilet de haute visibilité réglemente la détention et le port du gilet dans certaines situations pour les conducteurs de deux-roues motorisés,

La détention est obligatoire (amende de première classe) et : " Le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation lorsqu'il est amené à quitter un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence " (amende de 4ème classe)

Système de freinage avancé

Depuis le 01 janvier 2016,

Le règlement COM 2010/542 du Parlement Européen prévoit l’obligation d’intégrer l’ABS à toutes motocyclettes neuves (les véhicules entrant dans la catégorie du permis A1 pouvant, à défaut, être équipés d'un système de freinage combiné (CBS) ou des deux) et la fin de la possibilité de restriction de puissance à 73,5 kw (100 cv) par les États membres.

Puissance

Le Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules à modifié l'article R311-1 du code de la route en créant la catégorie L3e-A3 correspondant aux motocyclettes sans limite de puissance. L'Arrêté  du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes définies à l'article R. 311-1 du code de la route détermine les véhicules concernés ou non par cette modification

 

Conduire un deux-roues motorisés 

Le code de la route autorise la conduite de deux types de deux-roues motorisés

• Les cyclomoteurs et les motocyclettes

Pour être autorisé à circuler, les véhicules doivent avoir fait l'objet d'une réception.

*La conduite des minis motos ou Pocket bike

Tous les véhicules de type mini-moto et mini-quad sont interdits à la circulation sur la voie publique, dans les lieux ouverts à la circulation publique ou au public (article L 321-1-1 du Code de la route). Ils ne peuvent circuler qu’en circuit adapté ou sur des voies privées.

Le non-respect de cette obligation est passible d’une amende de 1500€.

Depuis le 2 juin 2009 en vertu de la loi n° 2008-491 du 26 mai 2008 (ici), tous les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h (mini-moto, cyclomoteur, motocyclette, tricycle ou quadricycle à moteur) doivent obligatoirement être déclarés auprès de l’administration dans les 15 jours suivant la date de son acquisition. (Le fait de ne pas effectuer la déclaration ou l'identification de ce type de véhicule est punie de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe (750 €).)

DECLARATION D’ACQUISITION, VENTE, CESSION OU DESTRUCTION DE CERTAINS ENGINS MOTORISES NON SOUMIS A RECEPTION

Depuis le 1 juillet 1996, la conduite de tous deux-roues motorisés (à exception des cyclomobiles, sous-catégorie des cyclomoteurs, assimilés aux EDPM depuis 2022) exige d'être titulaire d'un droit à conduire.

Définitions 

Pour les cyclomoteurs et quadricycles legers.

- Cyclomoteur :

 Véhicule de catégorie L1e et L2e, à deux ou trois roues dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé :

•  Pour un cyclomoteur à deux roues, d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ;

•  Pour un cyclomoteur à trois roues, d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à allumage commandé ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur.

-Quadricycle leger:

• Véhicule de catégorie L6e : véhicule à moteur à quatre roues dont le poids à vide n'excède pas 425 kilogrammes, la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et la cylindrée n'excède pas 50 cm³ pour les moteurs à combustion interne à allumage commandé, 500 cm³ pour les moteurs à combustion interne à allumage par compression et conçu pour transporter, au plus, deux personnes y compris le conducteur ;
• Quadricycle léger à moteur : véhicule de la sous-catégorie L6eB (véhicule de la catégorie L6e muni d'un habitacle fermé accessible par trois côtés au maximum et équipé d'un moteur d'une puissance maximale ne dépassant pas 6 kW) dont la charge utile n'excède pas 250 kilogrammes s'il est destiné au transport de personnes et 300 kilogrammes s'il est conçu pour le transport de marchandises ;

Leur conduite est autorisée sur les voies publiques dès l'âge de 14 ans dans les conditions prévues pour le permis AM ou BSR (Brevet de Sécurité Routière) ou par la détention d'une autre catégorie de permis de conduire, valide, dès 16 ans.

Pour les personnes nées après le 31 décembre 1987 et non titulaire d'un permis de conduire, le BSR est obligatoire, il permet la délivrance du permis AM depuis le 19 janvier 2013, à savoir, le BSR obtenu avant cette date ne permet la conduite que sur le territoire national.

Droit à conduire

La formation théorique

La formation théorique est validée par l'obtention de l'Attestation Scolaire de Sécurité Routière de premier niveau (ASSR 1) ou de l'Attestation Scolaire de Sécurité Routière de second niveau (ASSR 2) ou de l'Attestation de Sécurité Routière (ASR). Cours et exercises ici

La formation pratique

La formation pratique au BSR est d'une durée minimale de 8 heures. Retrouver ici les conditions d'obtention du permis AM, (Arrêté du 18 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire)

En cas de rétention, suspension, annulation ou invalidation du permis de conduire, et sans décision judiciaire contraire (uniquement pour les personnes nées après le 31 décembre 1987), vous pouvez solliciter la production d’un permis de conduire avec la seule catégorie AM, et pouvoir conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger. Renseignements et démarches sur le site de l'ANTS.

Le permis AM n’est pas concerné par la perte de points, seul un juge peut interdire la conduite de : "certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus"

Pour les motocyclettes :

Examen Théorique

Depuis le 1 juin 2020, tout candidat au permis de conduire moto doit être titulaire d'un résultat favorable à l'Epreuve Théorique Moto (ETM) obtenue par un résultat positif de 35 bonnes réponses minimum, sur 40 lors, de l'examen. Cette épreuve est valable 5 ans, seuls en sont dispensés les candidats au permis A2 déjà titulaire d'un permis de conduire A1 par examen.

Plus d'information ici

Depuis le 19 janvier 2013, il existe trois catégories de permis de conduire une motocyclette, dont les modalités d'obtention par examen se trouvent ici, elles correspondent aux véhicules de catégorie L3e : véhicule à deux roues sans side-car autre que L1

  A1 :

Corresponds à la conduite véhicule de la sous-catégorie L3e-A1 : véhicule de la catégorie L3e équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 125 cm³ et d'une puissance maximale ne dépassant pas 11 kW et d'un ratio puissance/poids à vide ne dépassant pas 0,1 kW/kg,

Elle peut être obtenue par examen dès 16 ans révolu.

* L’autorisation de conduire une motocyclette légère uniquement sur le territoire national peur être obtenue après 2 ans de permis de catégorie « B », à condition de suivre une formation qualifiante, le conducteur devant pouvoir présenter l’attestation correspondante (fournie par l’établissement formateur), en plus du permis de conduire, en cas de contrôle.

La formation qualifiante est d’une durée de 7 heures (programme en Annexe 1 ici), elle peut être réalisée indifféremment sur un deux-roues ou un tricycle à moteur, le véhicule devant être celui de l’organisme formateur. Le bénéfice de la formation reste définitivement acquis.

Sont dispensés de cette formation au 19 janvier 2013 :

-les conducteurs titulaires d’un permis « B » antérieur au 1 mars 1980

-les conducteurs ayant déjà effectué une formation qualifiante sur cette catégorie de véhicule

-les conducteurs titulaires du permis A1, A2 ou A

-les conducteurs titulaires d’un relevé d’information prouvant qu’ils ont été assurés pour la conduite d’une motocyclette légère dans les 5 années précédant le 31 décembre 2010

Texte de référence

  A2 : 

Conduite des véhicules de la sous-catégorie L3e-A2 : véhicule de la catégorie L3e, autre que L3e-A1, équipé d'un moteur d'une puissance maximale ne dépassant pas 35 kW et d'un ratio puissance/poids à vide ne dépassant pas 0,2 kW/kg et non dérivé d'un véhicule équipé d'un moteur de plus du double de sa puissance.

Catégorie obtenue par examen dès 18 ans révolus.

 A : 

Conduite des autres motocyclettes.

Catégorie obtenue par formation qualifiante après deux ans d’obtention du permis A2. (Programme ici) 

La conduite d'un deux-roues motorisés impose le port d'un casque homologué (étiquette verte NF ou blanche CE) muni de dispositifs réfléchissants répartis sur son ensemble, de gants adaptés à l'usage de la moto et certifiés comme tels (marquage CE) pour le conducteur et passager, de la détention d'un permis de conduire de la catégorie correspondante (ou d'un titre accompagné de l'autorisation de conduire le deux-roues concernés), d'un certificat d'assurance en cours de validité et d'une carte grise. Le véhicule doit être conforme à la règlementation en vigueur, les modifications techniques sont interdites.

Le tricycle à moteur : catégorie L5E

 La conduite d’un tricycle à moteur exige :

• soit le permis A (même restrictif) obtenu avant le 19 janvier 2013

• soit le permis A obtenu après le 19 janvier 2013 et limité à 15 Kw jusqu’à 21 ans révolus

• soit le permis A1 ou A2 obtenu après le 19 janvier 2013 dans la limite de 15 kw.

• soit le permis B obtenu après le 19 janvier 2013, depuis plus de deux ans avec 21 ans révolus et formation de 7 heures.

• soit le permis B obtenu avant le 19 janvier 2013 dans la limite de 15KW.

• soit le permis B (sans condition de durée de détention) et attestation d’assurance prouvant la conduite ponctuelle ou non d’un L5e entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010

Le port du casque n'est pas obligatoire si le véhicule est équipé de ceinture de sécurité à sa réception.

Véhicule de catégorie L7e:

•  Véhicule à moteur à quatre roues n'appartenant pas à la catégorie L6e dont le poids à vide n'excède pas 600 kilogrammes pour les quadricycles affectés au transport de marchandises et 450 kilogrammes pour les quadricycles destinés au transport de personnes
•  Quadricycle lourd à moteur : véhicule de catégorie L7e dont la charge utile n'excède pas 1 000 kilogrammes s'il est destiné au transport de marchandises ou la valeur du poids à vide du véhicule s'il est destiné au transport de personne

La conduite est autorisée dès l'âge de 16 ans par obtention de la catégorie B1 ou B à 18 ans ( voir ici), Seules les catégories A et A1 du permis de conduire obtenues avant le 19 janvier 2013 autorisent la conduite des quadricycles lourds à moteur.

Le port du casque est obligatoire (sauf Buggy équipés de ceintures de sécurité)

Équivalence des catégories :

• Vous trouverez ici le Décret n°2013-58 du 17 janvier 2013 - art. 4 précisant les diverses conditions d’équivalence des catégories du permis de conduire après la 19 janvier 2013.

Fiches CEREMA

Règlementation 2 et 3 RM

Recommandation pour la prise en compte des 2RM dans les aménagements

Sécurité Routière :

Page dédiée à la sécurité du 2 RM