ENSEIGNANTS ET ANIMATEURS

Mis à jour le 02/03/2023

Vous trouverez ici les éléments correspondant à :
- La profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière.
- La profession d'animateur de stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Les enseignants :

. Bepecaser/Titre professionnel

À compter de la session 2016-2017, le Bepecaser est remplacé par le titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière, dont vous trouverez les modalités ci-dessous.

Décret n°2016-381 du 30 mars 2016 relatif aux modalités d’accès à la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Arrêté du 20 avril 2016 relatif au titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière

. ATRE (Autorisation Temporaire et Restrictive d’Exercer)

L’ATRE est délivrée par le préfet du département où se situe le siège de l’établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière avec lequel le demandeur en cours de formation pour l’accès au titre professionnel, envisage d’exercer.

Arrêté du 13 avril 2016 relatif à l’autorisation temporaire et restrictive d’exercer mentionnée à l’article R. 212-1 du code de la route

Demande d’ATRE

. Autorisation d’enseigner

L’autorisation d’enseigner est délivrée par le préfet du département où réside le demandeur.

Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière

Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 13 septembre 1996 fixant la liste des diplômes militaires reconnus équivalents au brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Demande d’autorisation d’enseigner

Demande de renouvellement d’autorisation d’enseigner

Demande d’extension de catégorie d’autorisation d’enseigner

Les animateurs :

L’autorisation d’animer est délivrée par le préfet du département où réside le demandeur.

Il existe deux qualifications :