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Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Vienne

Mise à jour le 15/03/2022
 
 
Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Vienne

Chaque année, au plus tard le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site Internet, de manière visible et lisible, leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Elles doivent également le communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité Social et économique (CSE) ainsi qu’aux services du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

L’index, sur 100 points, est composé de 4 à 5 indicateurs selon que l’entreprise comprend moins ou plus de 250 salariés :

  • Écart de rémunération femmes-hommes ;
  • Écart de répartition des augmentations individuelles ;
  • Écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés) ;
  • Nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité ;
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.

En cas d’index inférieur à 75 points, l’entreprise est tenue de mettre en place et de publier des mesures adéquates et pertinentes de correction et des objectifs de progression pour chacun des indicateurs dans un délai de 3 ans.

En cas de non publication de ses résultats de manière visible et lisible, de non mise en œuvre de mesures correctives ou d’inefficience de celles-ci, l’entreprise s’expose à une pénalité financière jusqu’à 1 % de sa masse salariale annuelle.

Cette pénalité est décidée par la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS), sur rapport de l’Inspection du travail.

Situation dans la Vienne au 9 mars 2022

Sur les 169 entreprises assujetties, 127 ont publié leur index, soit plus de 75 % (source : SI EGA PRO) :

  • Entreprises de 50 à 250 salariés : 97 entreprises ont publié leur index, l’index moyen pour cette tranche d’effectif est de 89/100 ;
  • Entreprises de 251 à 999 salariés : 29 entreprises ont publié leur index, l’index moyen pour cette tranche d’effectif est de 87/100 ;
  • Entreprises de plus de 1 000 salariés : une entreprise a publié, avec un index de 93/100.

Au 15 mars 2022, l’index moyen de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Vienne s’élève à 88/100.