Les services de l'État
dans la Vienne
Nouvelle étape de la modernisation des démarches pour les étrangers en France,
A partir du 2 mai, les demandes de titre de séjour pour les bénéficiaires de la protection internationale et les membres de leur famille s’effectuent en ligne
Ce titre de séjour s’adresse aux personnes ayant obtenu une protection par l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) ou la CNDA (Cour Nationale du Droit d'Asile), ainsi qu’aux membres de leurs familles*.
*Les usagers qui ont obtenu le statut d'apatride et leurs membres de famille doivent déposer leur demande en préfecture.
En savoir + sur les titres de séjour et les pièces à fournir
pour les réfugiés :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35534/1_1_0?idFicheParent=N106#1_1_0
pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2689
pour les apatrides : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35534/1_1_1?idFicheParent=N106#1_1_1
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